Des villageois équatoriens ont été autorisés mardi par une cour d'appel de Toronto de saisir la justice canadienne pour obtenir le gel des actifs de Chevron au Canada dans le cadre d'une vaste affaire de pollution en Equateur.
Plusieurs milliers d'indigènes et petits agriculteurs équatoriens poursuivent le groupe pétrolier devant les tribunaux de plusieurs pays parmi lesquels les Etats-Unis, le Brésil ou encore l'Argentine.
Chevron a été condamné en Equateur à verser une amende de 9,5 milliards de dollars pour avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par Texaco, une société pétrolière américaine rachetée en 2001 par Chevron.
Mais Chevron a toujours refusé de payer, affirmant que Texaco avait payé ce qu'elle devait en coûts de nettoyage lorsqu'elle a quitté l'Equateur dans les années 1990.
Mardi, cette cour d'appel de l'Ontario a annulé une décision préalable de la justice canadienne qui avait débouté les villageois équatoriens. Ces derniers cherchent à obtenir la mise sous scellés de 12 milliards d'actifs de Chevron au Canada.
Le groupe pétrolier a maintenant 30 jours pour transmettre sa défense. Il a indiqué mardi dans un communiqué qu'il étudiait la suite à donner à ce jugement sans exclure de porter l'affaire devant la Cour suprême canadienne.
Le groupe pétrolier a rappelé avoir engagé des actions en justice accusant l'Equateur d'avoir grossièrement fraudé pour le faire condamner et a maintenu que ses filiales canadiennes sont pleinement indépendantes et ne peuvent donc pas être poursuivies.
"Si les plaignants équatoriens croyaient réellement dans la validité du jugement en Equateur, ils devraient demander son exécution aux États-Unis, où Chevron est enregistré, plutôt que de cibler les actifs des filiales de la société qui ne sont pas parties prenantes" dans ce dossier, a indiqué Chevron.
Des milliers de villageois accusent le pétrolier d'être responsable des maladies qu'ils ont développées, comme des cas de cancer, à la suite de la pollution de l'eau par l'exploitation pétrolière.
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