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La responsabilité civile des sociétés ferroviaires sous la loupe

La responsabilité civile des sociétés ferroviaires sous la loupe

Dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, l'Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation et un examen des exigences imposées aux sociétés de chemin de fer en matière de responsabilité civile.

L'OTC souligne que « l'augmentation du nombre d'expéditions par chemin de fer de pétrole brut et de matières dangereuses » de même que le « déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic » justifie ce réexamen des niveaux d'assurance responsabilité requis pour les sociétés ferroviaires.

L'organisme fédéral étudiera la possibilité d'améliorer la réglementation en cette matière. Il recueillera les commentaires et pourrait proposer des modifications législatives.

La ville de Lac-Mégantic, en Estrie, a été ébranlée par un terrible accident dans la nuit du 5 au 6 juillet dernier. Un train fou transportant du pétrole brut a déraillé, provoquant une série de violentes explosions. La boule de feu a dévasté une partie du centre-ville. La tragédie a soulevé des questionnements sur le transport des matières dangereuses et les problèmes financiers de l'entreprise responsable du train qui a déraillé.

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