L'Union européenne (UE) et les États-Unis ont avancé cette semaine dans leurs discussions visant un accord de libre-échange, ont indiqué vendredi les chefs des deux délégations à l'issue de la deuxième séance de négociations.
Les négociateurs ont ainsi précisé les secteurs où un terrain d'entente est possible, et ont également eu des discussions constructives au chapitre des questions de réglementation.
« Nous avons identifié les questions de réglementation et de normes comme une question prioritaire. Rien de ce que nous faisons ne va abaisser le niveau de sécurité ou de protection de l'environnement et du consommateur », a assuré le négociateur américain, Dan Mullaney.
Les discussions de cette semaine ont porté sur une large gamme de sujets, des services, notamment financiers, aux matières premières, en passant par les cosmétiques, l'énergie ou la question d'une reconnaissance des qualifications professionnelles.
La question des organismes génétiquement modifiés, pomme de discorde importante entre les États-Unis et l'UE, n'a en revanche pas été abordée dans l'immédiat, même si Dan Mullaney a signifié l'ambition de son pays d'accroître les exportations agricoles vers l'UE.
Les détracteurs européens de l'accord s'inquiètent également de la volonté affichée des Américains de renforcer les droits des investisseurs par la mise en place d'un tribunal arbitral privé auquel ils pourraient recourir pour contester des règles de protection sociale, environnementale ou sanitaire.
Selon le négociateur européen, Ignacio Garcia-Berceron, la question a en effet été abordée. Il indique toutefois que la partie européenne entend s'assurer qu'une telle approche « ne mette pas en doute le droit des États » à légiférer et réguler.
Une nouvelle séance de négociations est prévue à Washington du 16 au 20 décembre. D'ici là, une réunion spécifiquement consacrée aux services financiers aura lieu le 27 novembre. Les négociateurs ont cependant souligné n'en être encore qu'au début d'une procédure qui doit durer plusieurs années.