Le projet albertain de resserrer les normes sur les émissions de gaz à effet de serre représente une menace à l'industrie pétrolière, assure l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) dans des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
L'ACPP a échangé 200 pages de notes, correspondances et rapports sur l'intention de la province d'exiger que l'industrie pétrolière réduise ses émissions de CO2 de 40% par baril produit et paie 40 $ pour chaque tonne de CO2 qui dépasse ce niveau.
« Pourquoi aller à cette étape dramatique du 40/40 ? », interroge le responsable des politiques fiscales de l'ACPP, David Daly.
Cette année, un baril de bitume de l'Ouest canadien coûte en moyenne 75 $. L'ACPP, qui redoute un effritement de sa marge bénéficiaire, estime que le projet provincial sur les émissions de carbone augmentera les coûts de production d'un baril d'un pour cent.
Par ailleurs, le gouvernement, qui demande présentement à l'industrie près de 10 cents par baril produit, souhaite exiger davantage, soit 94 cents.
Des extraits révélateurs
Dans un document de l'ACPP, on peut lire : « Est-ce que des exigences plus contraignantes auront des impacts sur la production et sur les revenus ? Très probablement ».
Un autre extrait met en question la pertinence des normes contraignantes. « Les politiques sur les émissions de gaz à effet de serre devraient être élaborées en concertation avec les autres gouvernements. Les États-Unis n'exigent pas de taxe sur le carbone. Pourquoi les devancer? Sur quoi un tel projet est-il basé? »
Dans un autre passage, l'ACPP doute de l'efficacité des mesures préconisées. « Est-ce que des normes plus serrées sur la pollution entraîneront une baisse des émissions de CO2 ? Vraisemblablement pas. Le défi avec les sables bitumineux est qu'il n'existe pas encore de technologie prête à servir à cet effet ».
Attendre ou non
L'ACPP souhaite que la province ne se précipite pas pour mettre en oeuvre son projet.
« On ne devrait pas instaurer trop vite des politiques majeures comme celle-ci. Il faut prendre le temps pour les analyser et faire des consultations à ce sujet », propose M. Daly.
Ce point de vue n'est pas partagé par les environnementalistes qui estiment que les négociations sur cette question entre l'industrie énergétique et les gouvernements fédéral et provincial durent depuis plus de deux ans.
« Il ne s'agit pas d'un cas où on a besoin de plus de recherche. Il nous faut plutôt davantage d'action et ce n'est pas ce qui se passe », explique une porte-parole de l'Institut Pembina, Clare Demerse.
L'industrie se défend en expliquant que les documents obtenus n'offrent qu'un portrait rapide des négociations qui ne sont pas encore terminées.
« Nous voulons nous assurer d'avoir au Canada une industrie compétitive qui continuera de croître. Nous voulons surtout continuer d'investir dans des technologies qui seront extrêmement importantes pour réduire les émissions des gaz à effets de serre », souligne le président de l'ACPP, David Collyer, dans une entrevue accordée à Radio-Canada.
La proposition moitié moins de l'industrie
Dans les documents consultés, l'ACPP demande un plan pour réduire l'intensité des émissions de CO2 de 20 % et exiger 20 $ par tonne qui dépasse ce seuil.
C'est la moitié de ce que le gouvernement avance et faiblement plus élevé que le seuil actuel de 12% avec des frais de 15$ au-dessus de cette limite, constate Clare Demerse.
La porte-parole de l'Institut Pembina soutient que dans les faits des normes faibles compliqueront le travail de l'industrie pétrolière et gazière, car les clients demandent des normes plus sévères.
Le responsable des politiques fiscales de l'ACPP, David Daly, doute, de son côté, que la population soit favorable à des exigences plus fortes. Il ne croit pas par ailleurs qu'un tel choix influence d'autres gouvernements à resserrer également leurs normes sur l'industrie énergétique.