Une cour fédérale d'appel américaine a bloqué, jeudi, la décision d'un tribunal de première instance qui avait jugé inconstitutionnelle une pratique de la police new-yorkaise consistant à arrêter et à fouiller un individu sur la base du soupçon.
La juge Shira Scheindlin avait déclaré en août que cette pratique, lancée en 2002 et baptisée « stop-and-frisk » (littéralement « arrêter et fouiller »), avait donné lieu à des arrestations disproportionnées et discriminatoires de Noirs et d'Hispaniques sur lesquelles les plus hautes autorités de la Ville avaient « fermé les yeux ».
Or, le tribunal d'appel a ordonné à la juge Scheindlin de se retirer du dossier puisqu'il estime qu'elle n'a pas respecté le code de conduite des juges en « donnant l'impression d'être partiale dans ce dossier ». La juge aurait notamment fait plusieurs interventions médiatiques et déclarations publiques. Certaines remarques auraient été faites avant que la plainte initiale soit déposée.
Le programme « arrêter et fouiller » permet aux forces de l'ordre d'arrêter ceux qu'elles soupçonnent d'activités illégales et de fouiller ceux qu'elles suspectent de détenir une arme. La juge Scheindlin avait ordonné une réforme majeure du programme. La décision de la Cour fédérale d'appel gèle cependant les mesures qu'elle avait exigées de la police.
Pratique courante et controversée
Des pratiques semblables au programme « arrêter et fouiller » existent depuis plusieurs années à New York, mais le nombre d'arrestations spontanées a augmenté de façon significative sous le règne du maire actuel, Michael Bloomberg, semant la controverse.
En 2011, les policiers ont intercepté 684 330 personnes, un record. Au premier trimestre de 2013, 99 788 personnes ont été arrêtées en vertu de ce programme. Les trois quarts de ces arrestations visaient des jeunes noirs ou hispaniques.
Les critiques du programme soulignent que cette pratique est discriminatoire et inconstitutionnelle. Pour sa part, le maire Michael Bloomberg juge que ces mesures permettent de réduire la criminalité. La mairie avait d'ailleurs fait appel de la décision de la juge Scheindlin, une procédure qui se poursuit malgré la décision rendue jeudi.
Le mandat du maire Bloomberg se terminera d'ici la fin de l'année, laissant incertain l'avenir de cette bataille judiciaire.