En pleine campagne électorale municipale, la Coalition avenir Québec (CAQ) a déposé jeudi un projet de loi pour donner aux villes les moyens de renflouer les régimes de retraite de leurs employés.
Le chef de la CAQ, François Legault, a déclaré que l'objectif est de doter les municipalités d'un rapport de force pour régler la question des régimes de retraite, dont les déficits consolidés s'élèvent dans l'ensemble du Québec à un total de 5 milliards de dollars.
M. Legault, dont la formation compte 18 députés à l'Assemblée nationale, a appelé les péquistes et les libéraux à appuyer l'initiative, sans quoi ce sont les contribuables qui devront assumer la facture.
« Il y a des gens qui vont peut-être penser que c'est dur de donner ce pouvoir-là aux municipalités, a-t-il dit lors d'un point de presse. Mais je pense que les nouveaux élus, parce que les élections sont en fin de semaine, vont avoir toute la légitimité pour agir dans l'intérêt commun des citoyens de leur municipalité. »
Le projet de loi 497 propose de mandater les municipalités pour qu'elles s'entendent avec leurs employés en amorçant des négociations à partir de l'an prochain. Si aucun accord n'est conclu, les villes pourraient alors décider des conditions pour rétablir le provisionnement des régimes de retraite sur une période de 15 ans.
Le député de la CAQ Christian Dubé a rejeté tout lien entre le dépôt du projet de loi et les campagnes électorales municipales en cours, notamment à Québec où le maire sortant Régis Labeaume a placé la question des régimes de retraite au coeur de son programme.
M. Dubé a attribué la décision de déposer le projet jeudi au calendrier parlementaire plutôt qu'à la campagne municipale, qui arrive à son terme avec le vote prévu dans toutes les municipalités le dimanche 3 novembre.
Le député a affirmé qu'il avait voulu déposer son projet de loi avant le 15 novembre, date limite pour une adoption avant l'ajournement parlementaire de fin d'année.
« Ce qui est important, c'est qu'il soit là maintenant, a-t-il dit. Avant le 15 pour être sûr que là, le gouvernement ne peut pas dire le 16 novembre : "Ah! Désolé. Je ne peux pas le mettre à l'agenda". »
M. Dubé a expliqué que le projet de loi, qui suit le dépôt l'été dernier du rapport D'Amours sur les régimes de retraite, met de l'avant le principe du partage des responsabilités pour rétablir le provisionnement.
« Ce n'est pas un décret juste d'un côté, et c'est ça qui est important dans le rapport D'Amours, a-t-il dit. Nous on a dit, cette logique-là, ce respect-là de l'employeur-employé à 50-50 est là, et, nous, on veut le respecter. »
En Chambre, jeudi, après le dépôt du projet de loi, la ministre du Travail, Agnès Maltais, a déclaré que le gouvernement attend la fin des campagnes électorales municipales pour présenter sa démarche et un échéancier « serré » pour résoudre les déficits des régimes de retraite.
« Ce plan d'action sera déposé dès la fin de la campagne électorale municipale, parce que nous avons choisi de laisser les débats de la campagne municipale se faire entre gens des municipalités », a-t-elle dit.
Dans un communiqué qui ne l'identifie que sous sa fonction de maire de Québec, sans donner son nom, Régis Labeaume a salué la lucidité de la CAQ.
« Le maire de Québec invite les autres formations politiques provinciales à faire preuve du même courage que la Coalition avenir Québec et à appuyer sans réserve ce projet de loi », indique le document.
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pour sa part affirmé que le milieu municipal est toujours en attente d'une proposition gouvernementale pour assurer la pérennité des régimes de retraite.