OTTAWA - Une lutte de procédures semblable à une partie d'échecs continue de se jouer au Sénat, alors que les conservateurs s'activent pour se débarrasser du scandale juste à temps pour leur congrès à Calgary en fin de semaine.
Le président de la Chambre haute, Noël Kinsella, a rejeté mercredi une demande conservatrice qui aurait changé les trois motions de suspension des sénateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin en initiatives gouvernementales. Les sénateurs conservateurs auraient alors pu imposer le bâillon, expédier le débat et régler le problème dès vendredi.
Mais ce revers ne signifie pas pour autant que les conservateurs devront se résigner à laver leur linge sale en public jusqu'à la semaine prochaine. C'est qu'ils ont mis de l'avant un nouvel avis de motion de suspension — gouvernementale, celle-là — pour les trois sénateurs dont les dépenses ont été critiquées. Avec cette nouvelle initiative, ils pourraient techniquement écourter le débat.
«Les libéraux utilisent toutes les tactiques qu'ils peuvent pour retarder l'adoption de cette motion et nous utilisons tous nos outils pour avoir un vote sur ces dossiers, afin de continuer avec notre travail régulier», a admis le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan
Son collègue Pierre-Hugues Boisvenu croit qu'il y avait urgence d'agir. «Ça fait deux semaines qu'on est ici et il faut sortir de cette crise-là. Ça n'a pas de sens.»
Cette nouvelle motion diffère des trois anciennes parce qu'elle accorde aux sénateurs pointés du doigt l'accès à une assurance vie, médicale et dentaire pendant le temps de la suspension.
M. Carignan assure que le vote sera libre et qu'il n'imposera pas la ligne de parti. Mais les quelques sénateurs conservateurs qui se sont déclarés ouvertement contre les suspensions pourraient malgré tout y penser deux fois avant de voter officiellement contre le gouvernement. C'est le cas de Hugh Segal, qui martèle depuis la semaine dernière que les motions de suspension bafouent la présomption d'innocence. Il avoue maintenant peser ses options.
Le leader des libéraux au Sénat, James Cowen, assure de son côté que ses troupes ne font pas d'obstruction, et que ce sont, après tout, les conservateurs qui ont décidé de déposer les motions de suspension plutôt que de s'attaquer directement au débat entourant le discours du Trône, par exemple. «Les conservateurs ont mis la pagaille tout seuls», dit-il.
En fin d'après-midi, l'amendement de M. Cowen pour envoyer le dossier devant un comité où les trois sénateurs auraient l'occasion de se défendre a été rejeté.
Militants fâchés?
À la Chambre des communes, les questions ont continué de fuser en direction de Stephen Harper sur le scandale des dépenses des sénateurs.
Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a demandé des explications sur le chèque de 13 560 $, offert par le Parti conservateur, qui a servi à rembourser les frais d'avocat de Mike Duffy.
Mais M. Harper a répondu par l'attaque, déterrant une vieille histoire du temps où M. Mulcair était député libéral provincial au Québec.
«Si le leader de l'opposition pense que c'est un problème, pourquoi a-t-il laissé son parti non seulement payer pour ses dépenses légales, mais aussi payer près de 100 000 $ en dommages, imposés par la cour?», a-t-il lancé.
Il se référait à une poursuite pour atteinte à sa réputation de l'ancien ministre péquiste Yves Duhaime que M. Mulcair avait accusé de faire du trafic d'influence en 2002.
«Je pense que ça démontre le désespoir des conservateurs en ce moment, a déploré M. Mulcair. Ils sont à la veille d'un gros week-end à Calgary. Ils cherchent n'importe quoi pour essayer de se défiler de leur responsabilité pour le camouflage orchestré par le bureau du premier ministre.»
Dans les rangs des députés conservateurs, certains craignent le mécontentement de leurs militants devant le chèque de 13 560 $ aux avocats de M. Duffy, pigés à même leurs dons au parti. «Je ne pense pas qu'ils sont contents», a concédé le député Brad Trost, de la Saskatchewan.
Son collègue Steven Fletcher a toutefois insinué que le chèque représentait un bien petit montant comparé à l'ensemble des dons des militants. «Je parle de dizaine de millions $ en dons. Je pense que les gens sont très fiers de donner au Parti conservateur et ils ont le sentiment qu'il s'agit d'un bon investissement pour leur pays», a-t-il soutenu.
«Les membres du parti auront l'occasion de poser des questions et d'avoir des réponses. Et c'est la bonne chose à faire», a pour sa part noté le député Deepak Obhrai.
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, ne croit toutefois pas que cela affectera l'ambiance du congrès, puisque selon lui les militants sont d'abord et avant tout intéressés par l'économie.
Il est à noter que comme les dons aux partis sont déductibles d'impôt et que les formations politiques reçoivent encore du financement public, ce sont en partie les contribuables canadiens, et pas seulement les donateurs conservateurs, qui ont financé les frais légaux du sénateur Duffy.
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