En France, le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels.
Ainsi, les maires et leurs adjoints, qui sont des officiers d'état civil, seront tenus de célébrer les mariages, y compris entre couples gais.
L'instance devait se prononcer sur des dispositions contestées par les maires opposés aux mariages homosexuels. En vertu de ces dispositions, les officiers d'état civil qui refusent de célébrer les mariages homosexuels s'exposent à des peines d'emprisonnement et des amendes pour délit de discrimination. Ils risquent aussi de subir des sanctions disciplinaires.
Dans une décision rendue vendredi, le Conseil a donc conclu que ces dispositions sont conformes à la Constitution.
Ce verdict du Conseil constitutionnel est un nouveau revers pour les opposants au mariage gai.
La très contestée loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples du même sexe en France est entrée en vigueur en mai dernier.