La Cour pénale internationale (CPI) abandonne à la Libye le procès de l'ancien chef du renseignement de l'ancien président Mouammar Kadhafi, Abdoullah Senoussi. La CPI avait demandé son extradition dans le but de le juger pour crimes contre l'humanité avant de se raviser.
La CPI a décidé de renoncer à juger M. Senoussi selon « le principe de complémentarité », puisqu'il sera jugé par un tribunal libyen. Les statuts de la CPI stipulent que la Cour ne peut entamer de poursuites contre un suspect qui fait déjà l'objet de procédures judiciaires dans son pays. « L'accusation contre Senussi fait actuellement l'objet d'une procédure dans son pays, menée par les autorités compétentes, et la Libye est prête et capable de mener véritablement cette enquête », ont estimé les juges de la CPI.
« La CPI est un tribunal de dernier recours. Elle ne remplace pas les systèmes judiciaires nationaux, elle vient en complément », explique le porte-parole de la Cour, Fadi El Abdallah. La CPI a « trouvé que les documents fournis par la Libye montrent que les enquêtes de la Libye et de la CPI couvrent les mêmes faits, et que les autorités locales ont pris » les mesures nécessaires pour tenir ce procès, poursuit la Cour.
La CPI a toutefois précisé qu'elle pourrait revenir sur sa décision s'il s'avérait que M. Senoussi ne bénéficiait pas d'un procès juste et équitable. L'avocat de l'ancien chef du renseignement, Ben Emmerson, a pris les devants en annonçant son intention de porter en appel la décision de la CPI. « C'est une décision choquante », qui condamne Senoussi à « une justice de lynchage » et « à une inévitable peine de mort », a-t-il estimé.
Le cas du fils Kadhafi
La CPI précise toutefois que cette décision n'a aucun impact sur le dossier du fils de Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi, dont l'extradition est toujours réclamée par La Haye.
Le fils de l'ancien dictateur, tout comme d'autres hauts responsables de l'ancien régime, sont accusés de crimes commis lors des répressions du soulèvement populaire, il y a deux ans.
Un tribunal de Tripoli décidera, le 24 octobre prochain, s'il inculpe Senoussi, Seif al-Islam Kadhafi et 18 autres hauts responsables de l'ancien régime.
Le fils de Kadhafi est toujours aux mains des rebelles, qui refusent de le remettre aux autorités, dans la ville de Zintan, dans l'ouest du pays.