Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) déclare non conformes les appels automatisés anonymes effectués mercredi dernier par l'équipe du candidat à la mairie de Montréal Marcel Côté.
Selon le porte-parole du DGEQ, Denis Dion, les 980 appels automatisés faits pour le compte de Coalition Montréal ne constituaient pas un sondage, comme le prétend le chef du parti, mais plutôt une publicité.
« Après examen de la situation, nous avons conclu qu'il s'agissait d'une publicité. Quand on diffuse de la publicité sous le format audio comme cela a été fait, il fallait qu'il y ait une identification de l'agent officiel et du parti pour lequel la publicité était faite. » — Denis Dion, porte-parole du DGEQ
Quant à la teneur du message véhiculé dans les appels automatisés, M. Dion précise que Coalition Montréal pouvait le diffuser, dans la mesure où le parti et l'agent autorisés s'identifiaient clairement. « Une dépense électorale peut soit favoriser, soit défavoriser un candidat », précise le porte-parole du DGEQ.
En terme de sanctions, comme il s'agit d'une dépense électorale non conforme de la part de Coalition Montréal, le parti ne pourra réclamer les remboursements de dépenses électorales prévus par la loi en ce qui a trait à cette opération.
La loi prévoit qu'un parti politique peut demander les remboursements de se dépenses électorales jusqu'à concurrence de 70 %.
Le coût de cette campagne d'appels automatisés ne sera pas admissible et devra donc être assumé entièrement par l'équipe de Marcel Côté.
Pour ce qui est de la légalité ou non de l'opération, c'est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l'organisme qui réglemente en matière d'appels automatisés, qui le déterminera.
Coalition Montréal assume la décision du DGEQ
En réaction, Marcel Côté a déclaré vendredi après-midi qu'il était conscient des sanctions qui attendent le parti. Il a reconnu les faits en disant que Coalition Montréal allait assumer le prix à payer, soit 1300 $, le prix qu'a coûté cette campagne d'appels téléphoniques à son parti.
Le candidat à la mairie a cependant profité de l'occasion pour décocher une flèche à ses adversaires de Projet Montréal, en déclarant que les affiches du candidat Luc Ferrandez, qui n'étaient pas conformes non plus, allaient coûter près de 10 000 $ à Projet Montréal.
Promettant que son parti allait dorénavant faire ses sondages téléphoniques de façon conventionnelle, Marcel Côté a ajouté que la pratique des appels automatisés était répandue et que le parti de Denis Coderre, entre autres, l'utilise dans la campagne.
Réactions des autres candidats
« On ne se souhaite jamais ce genre d'erreurs dans une campagne, mais en même temps, je ne sais pas si les gens font encore la différence entre un péché mortel et un péché véniel. Et en l'occurrence, cette fois, ce pourrait être un péché véniel », a commenté Louise Harel, candidate au poste de conseillère de Ville-Marie.
« Je pense que le DGEQ devrait peut-être aller plus loin. C'est trop facile de dire j'ai fait une erreur. [...] Je pense qu'il faut aller au fond des choses », a lancé de son côté le candidat Denis Coderre.
« Pour ce qui est du caractère illégal, il est maintenant avéré. Pour ce qui est des autres volets, à savoir le caractère insidieux voire vicieux et assurément le caractère mensonger, j'espère qu'on ne verra plus de cela d'ici la fin de la campagne. »
— Richard Bergeron, chef de Projet Montréal
La candidate à la mairie Mélanie Joly a quant à elle indiqué qu'elle ne voulait pas se mêler de cette histoire. « Je comprends que M. Bergeron et M. Coderre s'insurgent et font de la vieille politique. Nous, entre-temps, on parle avec les Montréalais, on est sur le terrain et on discute des enjeux », a-t-elle souligné.
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