MONTRÉAL - La façon d'octroyer certains contrats en lien avec des travaux qui doivent être réalisés dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic préoccupe l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), qui a décidé d'interpeller le gouvernement péquiste.
Dans une lettre datée du 1er octobre adressée notamment au ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, l'Association se questionne sur certaines dispositions de la «Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic».
Elle souligne que la loi adoptée le 19 septembre permettra entre autres à la Ville de Lac-Mégantic d'accorder des contrats de travaux de construction sans être assujettie aux règles habituelles d'octroi des contrats publics par appel d'offres.
Il est notamment écrit dans cette loi que «la passation d'un contrat par la Ville, avant le 31 décembre 2013, n'est pas assujettie aux règles de mise en concurrence prévues par la Loi sur les cités et villes».
Le président du conseil d'administration de l'Association, Michel Giroux, qui signe la lettre, dit appuyer le principe de cette loi. «Nous comprenons les impératifs liés à la reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic», écrit-il.
«L'ACRGTQ croit cependant qu'il n'est pas opportun d'écarter les règles d'appel d'offres, ajoute M. Giroux. Le recours à la procédure d'appel d'offres est bénéfique pour les donneurs d'ouvrage et favorise un accès équitable aux marchés publics.»
L'Association propose ainsi une procédure allégée en vertu de laquelle l'octroi des contrats sans appel d'offres ne sera utilisé que dans les cas où il est impossible de tenir un appel d'offres.
Il est aussi recommandé que les contrats que la Ville prévoit octroyer pour la reconstruction soient offerts au plus grand nombre d'entrepreneurs possible, notamment grâce à des appels d'offres simplifiés ou sur invitation.
Finalement, l'Association suggère que la liste des contrats que Lac-Mégantic souhaite octroyer soit publiée sur Internet, tout comme le bilan des contrats octroyés.
Ces listes pourraient également être diffusées sur le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec, selon l'ACRGTQ.
L'Association dit demeurer disponible pour rencontrer le ministre Gaudreault s'il souhaite discuter de ces recommandations.
Le cabinet du ministre a indiqué avoir bien reçu la lettre, mais n'a pas voulu dire s'il allait appliquer les suggestions de l'Association.
«Nous allons prendre le temps d'analyser les recommandations de l'ACGRTQ et un suivi approprié sera donné en temps et lieu», a indiqué par courriel Yann Langlais-Plante, l'attaché de presse principal de M. Gaudreault.
La lettre a également été adressée à la mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy-Laroche.
L'ACRGTQ dit représenter plus de 2500 entreprises de l'industrie de la construction de route, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux.
Ces entreprises, selon l'Association, emploient plus de 40 000 salariés ayant travaillé 35,3 millions d'heures en 2011.
La «Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic» avait également reporté à 2015 la tenue des élections générales qui devaient se tenir le 3 novembre.
Le 6 juillet dernier, le déraillement et l'explosion d'un convoi pétrolier exploité par la Montreal, Maine and Atlantic Railway avait rasé le centre-ville de Lac-Mégantic en plus de faucher 47 vies.
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