Élections Canada affirme qu'en vertu de ses pouvoirs, il n'est pas en mesure d'enquêter sur le genre de contributions politiques illégales qui ont récemment été révélées au grand jour au Québec.
Le porte-parole de l'organisme fédéral, John Enright, a déclaré jeudi qu'Élections Canada et le commissaire aux élections fédérales ne bénéficiaient pas actuellement des mêmes pouvoirs que le directeur général des élections du Québec (DGE). Le commissaire Yves Côté réclame maintenant ces pouvoirs, notamment celui qui permet de contraindre des gens à témoigner, afin d'accélérer le processus d'investigation au niveau fédéral.
Au Québec, le DGE a obtenu la latitude nécessaire pour déterminer qui a versé de l'argent aux partis politiques au cours des dernières années. Il peut ainsi comparer ses données en matière de contributions politiques avec celles recueillies par Revenu Québec.
Cela lui permet d'identifier les industries où les employés ont massivement contribué aux caisses électorales des différentes formations politiques, signe qu'un système de prête-noms pourrait avoir été mis en place. Dans le cadre de ce procédé, un donateur demande à des membres de sa famille ou de son personnel de faire un chèque à un parti politique et lui rembourse ensuite la somme versée. Cette pratique est illégale tant au fédéral qu'au provincial, parce qu'elle enfreint la loi limitant les contributions politiques effectuées à titre personnel.
Selon John Enright, cette possibilité d'établir des liens entre les dossiers d'Élections Canada et ceux de l'Agence du revenu du Canada concernant les dons faits aux formations politiques pourrait être très utile pour repérer les fraudeurs.
Contraindre à parler
Plus tôt cette semaine, l'ancien entrepreneur en construction Lino Zambito a raconté à Radio-Canada avoir récolté 30 000 $ en chèques auprès de ses amis et ses employés, en 2008, pour l'Action démocratique du Québec (ADQ). Une somme qu'il leur avait ensuite remise.
L'ancien responsable du financement du défunt parti, Léo Housakos, et l'ex-chef de l'ADQ, Mario Dumont, ont tous les deux nié être au courant de ces possibles malversations.
M. Zambito a répliqué en les mettant au défi de témoigner devant la Commission Charbonneau. Cette dernière a le pouvoir d'obliger les témoins à comparaître, tout comme les enquêteurs du DGE.
Dans son rapport annuel, le commissaire aux élections fédérales a demandé au Parlement de lui donner le même pouvoir.
Présentement, un individu détenant de l'information ou faisant l'objet d'une enquête peut refuser de coopérer avec les investigateurs d'Élections Canada.
Ainsi, trois personnes n'ont pas voulu collaborer avec le commissaire concernant l'affaire des appels automatisés effectués avant les élections de 2011.