Le gouvernement Marois prépare un projet de règlement pour obliger tous les projets miniers à passer par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), sans attendre l'adoption de la nouvelle loi sur les mines.
Certains projets échappent actuellement à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du gouvernement provincial.
Le projet de loi 43, qui vise à réformer l'actuelle Loi sur les mines, prévoit que tous les projets miniers devraient y être soumis, ce qui comprend des audiences publiques en environnement. Québec veut toutefois accélérer les choses en faisant adopter un règlement.