La Cour d'appel entendra à partir de lundi la contestation du verdict de non-responsabilité criminelle du cardiologue Guy Turcotte. Elle devra décider si le juge en première instance a fait des erreurs qui justifieraient la tenue d'un nouveau procès.
L'ancien cardiologue, qui a tué ses deux enfants en 2009, n'a pas été tenu responsable de ses actes au terme de son procès, en juillet 2011.
La Couronne conteste ce verdict et estime que l'accusé a bel et bien prémédité le meurtre de ses enfants pour se venger de son ex-conjointe, Isabelle Gaston.
Durant le procès, la défense avait fait valoir que Guy Turcotte souffrait de troubles mentaux suffisamment graves pour altérer son jugement. Le jury a retenu cette version.
Selon la Couronne, le magistrat a commis une faute importante en omettant de dire au jury que l'état mental de l'accusé, lors des meurtres, n'était pas seulement dû à une maladie mentale, mais aussi à une intoxication volontaire au méthanol.
Le soir où il a poignardé sa fille de 3 ans et son fils de 5 ans dans une maison qu'il louait à Piedmont, dans les Laurentides, Guy Turcotte avait en effet ingéré une quantité importante de lave-glace pour tenter de mettre un terme à sa vie. La poursuite allègue qu'un accusé ne peut s'intoxiquer volontairement et ensuite plaider son état pour se défendre.
Tollé dans l'opinion publique
Le verdict, ainsi que la remise en liberté rapide de Guy Turcotte, a choqué de nombreux Québécois.
L'ancien cardiologue a été libéré en décembre dernier, sous certaines conditions. Il était détenu à l'Institut psychiatrique Philippe-Pinel depuis la fin de son procès, soit durant moins d'un an et demi. La Commission d'examen des troubles mentaux a conclu qu'il ne représentait plus un danger pour la société.