Les copropriétaires d'un immeuble à condos de l'arrondissement d'Anjou, à Montréal, mènent depuis sept ans une bataille juridique contre l'entrepreneur qui a réalisé le projet. L'immeuble présente d'importants vices de construction.
En se penchant sur ce cas, une équipe de l'émission La Facture a découvert des failles majeures dans la surveillance de certains chantiers au Québec.
Le tout commence au début de l'année lorsqu'un ingénieur mandaté par la Cour remet son rapport au juge.
La structure de l'immeuble situé dans l'arrondissement Anjou est nettement déficiente. L'ingénieur conclut qu'il est urgent de la renforcer. Le juge ordonne alors l'ajout de 112 nouvelles colonnes.
Mais une question demeure : comment expliquer qu'un immeuble de 40 condos sur quatre étages ait été aussi mal construit?
Où sont les plans?
Les plans de structure de l'immeuble pourraient en révéler davantage, mais le résultat des recherches de Radio-Canada est préoccupant : au mépris des lois et du simple bon sens, l'immeuble a été construit sans plans.
La Ville de Montréal n'exige pas les plans de structure pour ce type de bâtiment. La Régie du bâtiment non plus.
Le Plan de garantie des maisons neuves devrait avoir ces plans, mais là aussi on ne les a pas.
L'entrepreneur, Patrick Côté, affirme de son côté qu'il les a perdus. Il a également oublié le nom de l'ingénieur qui les aurait dessinés, dit-il.
Lors d'une conversation téléphonique, il renvoie le journaliste « aux avocats, aux gens du plan de garantie ».
Les chantiers sont-ils surveillés?
L'équipe de La Facture a appris que ce type de chantier n'est pas systématiquement surveillé au Québec.
La Régie du bâtiment du Québec, responsable de ce genre de construction, ne visite qu'une fraction des chantiers. Elle n'exige pas non plus les plans de tous les immeubles.
L'affirmation de Laurent Ruel, directeur à la Régie du bâtiment du Québec, est encore plus étonnante. Il estime que ce n'est pas un problème de surveillance, mais « un problème de responsabilité de l'entrepreneur ».
« C'est comme ceux qui conduisent sur la route », dit-il. « L'entrepreneur a ses responsabilités et il est le premier responsable à s'assurer de construire selon le Code de construction et d'avoir des plans », ajoute M. Ruel.
Ce manque de surveillance n'est pas sans conséquence : les 40 copropriétaires de l'immeuble ont dû engager d'importants frais juridiques pendant près de huit ans pour forcer l'entrepreneur et Qualité Habitation à procéder aux réparations.
En attendant, chacun d'entre eux est prisonnier d'un condo difficile à vendre.
Le reportage de Pierre Craig