Le gouvernement ontarien a conclu une entente de principe avec les ex-résidents d'un ancien centre pour déficients intellectuels à Orillia, qui avaient intenté un recours collectif de 2 milliards de dollars contre la province.
Quelque 3700 ex-pensionnaires se partageront des indemnités totalisant 35 millions de dollars. Les plaignants recevront jusqu'à 42 000 $ chacun, selon la gravité des violences qu'ils y ont subies. Plusieurs sont vieux ou mourants.
Les deux plaignantes principales ont été consultées et elles ont approuvé l'entente, confirme leur tuteur d'instance, qui ajoute que la province a accepté l'accord tard lundi soir. Il reste maintenant à la Cour supérieure de l'Ontario de l'approuver.
L'Ontario présentera aussi des excuses officielles.
Lundi, la première audience prévue à Toronto avait été ajournée pour permettre d'autres pourparlers entre les parties. Des dizaines d'ex-pensionnaires du Centre Huronia s'étaient déplacés pour l'audience, prêts à raconter leur histoire. Plusieurs s'étaient dits déçus par l'ajournement. « Ça me met en colère. Ils négocient dans notre dos sans nous tenir au courant », affirme Patricia Seth, l'une des plaignantes principales.
Les plaignants disent avoir été mal nourris, battus et logés dans des conditions insalubres alors qu'ils étaient internés entre les années 1950 et 2000 au Centre Huronia, un établissement d'apprentissage pour jeunes déficients intellectuels.
La poursuite allègue par ailleurs que le gouvernement provincial de l'époque était au courant des mauvais traitements en question, mais qu'il n'est pas intervenu.
La demande de recours collectif avait été autorisée en 2011.
Deux autres demandes de recours collectifs sont en attente d'approbation par les tribunaux relativement à des centres semblables à Chatham et à Smith Falls.
Battue et mal nourrie
Patricia Seth avait 7 ans lorsque sa mère l'a fait interner en 1966 au Centre Huronia en raison de difficultés d'apprentissage.
Elle dit avoir vécu les 13 années suivantes, jusqu'à sa majorité, dans la peur, la solitude et la colère. Elle décrit l'établissement comme une « prison ».
Elle affirme se battre en cour au nom des milliers d'autres ex-pensionnaires qui ont subi le même sort.
L'avocat du recours collectif, Me Jody Brown, ajoute que la province a fermé les yeux, alors que les autorités savaient à l'époque que les lieux étaient surpeuplés et mal gérés.
La poursuite cite entre autres une soumission au Cabinet en 1975 :
Le recours collectif :
Le gouvernement se défend
Pour sa part, la province avait admis dans des documents déposés en cour qu'il y avait eu « des problèmes et des défis dans l'exploitation et la gestion » du Centre Huronia.
Le gouvernement concédait même que « certains résidents ont été maltraités » par une « poignée d'employés parmi les milliers qui ont travaillé [à l'établissement] au fil des années ».
Mais selon la province, il s'agissait de cas « isolés » et non de « négligence systémique », contrairement à ce qu'allèguent les plaignants.
L'Ontario se disait tout de même prêt à compenser « certains individus » si la preuve de mauvais traitements à leur endroit est faite.