La proposition de mettre en place un seul réseau universitaire de nature publique, ce qui suppose l'abrogation de la Loi sur l'Université du Québec (UQ) - donc, concrètement, le démantèlement du réseau actuel de l'UQ - est accueillie avec scepticisme par la direction de l'UQ.
Cette recommandation, contenue dans le rapport du chantier sur une loi-cadre des universités, vise surtout « la disparition du caractère hiérarchique du siège social » devenu « obsolète » et émane des instances de l'UQ elles-mêmes.
C'est du moins ce qu'ont affirmé mercredi Lise Bissonnette et John Porter, coprésidents de ce chantier commandé par le ministère de l'Enseignement supérieur, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue mercredi matin à la Grande Bibliothèque.
« Il y a, là-dessus, une réflexion qui remonte à un bon moment et qui vient des instances mêmes de l'UQ. Au cours de nos rencontres, ça nous a même été rappelé par les plus hautes instances de l'Université du Québec », a déclaré M. Porter.
Le hic, c'est que la direction de l'UQ ne semble pas sur la même longueur d'onde.
« La recommandation portant sur l'abrogation de la Loi sur l'Université du Québec appelle toutefois des réserves. Cette proposition laisse en suspens de nombreuses questions stratégiques pour l'avenir de la société québécoise, notamment en région », peut-on lire dans un communiqué transmis en après-midi.
Personne n'était disponible, nous a-t-on dit du côté de l'UQ, pour confirmer si les instances avaient bel et bien exprimé le souhait de procéder à une révision de la structure du réseau.
Au cours de la conférence de presse, Mme Bissonnette et M. Porter ont tenu à préciser que la recommandation ne supposait pas la création d'un nouveau regroupement d'universités, et qu'il ne s'agissait pas d'« un désaveu du réseau existant ».
À l'heure actuelle, les établissements du réseau de l'UQ sont régis par une législation qui diffère de celles auxquelles doivent se soumettre les universités dites « à charte ». « Ce réseau-là, au départ, était relativement modeste, mais il a crû, et de belle façon, et il en est arrivé à un niveau de maturité qui fait qu'aujourd'hui, à notre avis, la plupart de ses composantes pourraient jouir d'une plus grande autonomie sans relever d'une structure obsolète », a fait valoir M. Porter.
Essentiellement, il s'agit de reconnaître le fait que les 18 universités au Québec sont publiques et qu'elles sont égales en termes de statut, ont résumé les coprésidents.
« L'université est, dans la société, une institution indépendante. Elle n'est pas sous la tutelle de l'État, elle n'est pas sous la tutelle de qui que ce soit. C'est une institution qui est distincte et qui se gouverne selon ses propres règles », a précisé Lise Bissonnette.
Gouvernance et rémunération
La gouvernance des universités, qui avait fait l'objet de nombreux débats lors de la crise étudiante du printemps 2012, est également abordée dans le rapport comportant 15 recommandations au total.
Mode de nomination des recteurs, rôle et composition des conseils d'administration, procédure de sélection des administrateurs: les universités devraient inclure ces éléments - entre autres - à un code de pratiques qu'elles seraient tenues d'élaborer et d'appliquer en vertu de la loi, ont recommandé les coprésidents.
Mme Bissonnette et M. Porter suggèrent également que le ministère de l'Enseignement supérieur envisage la mise en place d'une grille de rémunération pour les administrateurs des établissements universitaires.
Car il est 'incohérent', ont-ils plaidé, que les membres des CA universitaires ne bénéficient pas des mêmes avantages financiers que les membres des CA de la Société des alcools du Québec (SAQ) ou de Loto-Québec, par exemple. Ces derniers reçoivent des 'jetons de présence' -- un montant d'argent -- pour chaque réunion à laquelle ils assistent.
« On trouve que les administrateurs des universités du Québec sont des gens qui donnent du temps. [...] C'est une organisation extrêmement complexe, et ils n'ont pas droit à autre chose qu'au remboursement de leurs petites dépenses », a déploré Lise Bissonnette.
Le chantier sur la loi-cadre des universités est l'un des cinq chantiers qui avaient été commandés par le ministre Pierre Duchesne à l'issue du Sommet sur l'enseignement supérieur en février dernier.
Ce dernier a signalé qu'une analyse exhaustive du rapport serait entreprise par le ministère afin de lui donner « les suites appropriées ».
« D'emblée, ce rapport me confirme qu'il est temps de moderniser certaines lois en vigueur depuis plusieurs décennies. L'élaboration du projet de loi-cadre [...] se réalisera au cours des prochains mois dans le respect de la mission et de l'autonomie des universités », a déclaré le ministre Duchesne par voie de communiqué.
La FEUQ et la FECQ déçues
Le rapport Bissonnette/Porter a été reçu avec une immense déception du côté de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ).
Antoine Genest-Grégoire, président de la FEUQ, a reproché au document son ton « jovialiste ». Les coprésidents semblent avoir tendu une oreille plus attentive à certains intervenants issus du milieu des affaires qui ont participé aux consultations, a-t-il ironisé.
« Essentiellement, le principe de ce chantier était de fournir un nouvel encadrement sur les universités, or, ce que les coprésidents semblent avoir véhiculé comme message, c'est qu'il faudrait moins d'encadrement », a affirmé M. Genest-Grégoire en entrevue téléphonique.