Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Le trésorier de L'Ancienne-Lorette sur la sellette

Le trésorier de L'Ancienne-Lorette sur la sellette

Le Regroupement des payeurs de taxes de L'Ancienne-Lorette réclame que le directeur du Service de la trésorerie de la Ville perde son titre de comptable.

L'association reproche à Donald Tremblay de ne pas avoir déposé les états financiers de la Ville pendant 33 mois, ce qui contreviendrait à ses obligations légales.

Selon la Loi québécoise des cités et villes, le trésorier doit déposer le rapport financier lors d'une séance du conseil.

Le président du Regroupement des payeurs de taxes, Alain Fortin, qui est lui-même comptable estime que les agissements de M. Tremblay doivent entraîner une sanction. « Il a transgressé son code de déontologie étant donné qu'il a transgressé la loi, on demande à l'ordre de le suspendre de son titre de comptable », dit-il.

L'Ordre des comptables agréés du Québec entendra lundi après-midi la plainte déposée par ce regroupement de citoyens.

Rappelons qu'une requête en inhabilité à l'endroit du maire de L'Ancienne-Lorette sera entendue à compter du 20 janvier 2014 au palais de justice de Québec. Le regroupement lui reprochent d'avoir enfreint plusieurs règles en ne déposant pas ces mêmes états financiers lors des séances du conseil municipal.

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.