Cinquante-et-un motards criminels arrêtés lors de l'opération SharQc ont refusé d'enregistrer un quelconque plaidoyer, jeudi, afin de contester le dépôt de nouvelles accusations contre eux. Les avocats de ces présumés Hells Angels arguent que des droits fondamentaux de leurs clients sont brimés.
Les avocats de la défense ont déposé une requête en arrêt des procédures, en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés, pour tenter de faire invalider les nouvelles accusations déposées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le 30 août dernier. Ce dernier a mis un terme aux cinq mégaprocès en cours pour réunir les causes au sein d'un seul et unique procès.
Les avocats plaident que le droit de leurs clients d'être jugés dans un délai raisonnable et celui d'être considérés innocents jusqu'à preuve du contraire sont brimés. « C'est illégal, selon nous, ce qui se passe ce matin », a déclaré l'avocate Nellie Benoît. « Alors, on ne peut pas endosser ça en comparaissant. »
D'autre part, certains avocats ont indiqué qu'ils représentaient leur client sur une base conditionnelle, puisqu'il faut refaire des demandes d'aide juridique pour plusieurs des accusés.
La majorité de ces 51 motards des chapitres Montréal, Trois-Rivières et South, arrêtés au printemps 2009 dans le cadre de l'opération SharQc, sont incarcérés de façon préventive pour la durée des procédures judiciaires. Ils sont ainsi emprisonnés depuis plus de quatre ans.
La procureure de la Couronne Madeleine Giauque estime qu'il s'agit d'une procédure stratégique pour les avocats de la défense et qu'il était de leur droit de procéder à un tel recours.
La requête des procureurs de la défense sera débattue devant la Cour supérieure le 27 septembre prochain.
L'opération SharQc
Le 15 avril 2009, une vaste opération baptisée SharQc a été menée au Québec conjointement par la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des escouades policières régionales mixtes contre les groupes de motards criminels.
Plus de trois années d'enquête ont été nécessaires pour mener cette opération policière d'envergure. Celle-ci avait permis de porter un coup dur aux réseaux de motards criminels, principalement celui des Hells Angels, actifs au Québec depuis de nombreuses années.
Deux membres des Hells Angels arrêtés au printemps 2009, Sylvain Chalifoux, du chapitre Montréal, et Alain Durand, du chapitre South, ont plaidé coupables au Centre de services judiciaires Gouin, le 28 août dernier, à une accusation conjointe de complot pour meurtre dans le cadre de l'un des mégaprocès contre les motards criminels.
En échange de la reconnaissance de leur culpabilité, la Couronne s'est engagée à retirer les accusations de meurtre, de gangstérisme et de trafic de stupéfiants et à ne pas les rappeler comme témoins pour le procès SharQc. Ils éviteront ainsi leur procès.
Le 30 août dernier, c'était au tour de 27 accusés de plaider coupables à des accusations réduites de complot pour meurtre. Il ne restait donc que huit accusés pour les deux mégaprocès qui devaient débuter mardi dernier, soit ceux des chapitres de Sherbrooke et de Québec.
Avec des informations de Marc Verreault et Pascal Robidas