Quatre ans après l'opération SharQc ayant permis l'arrestation de 156 présumés Hells Angels, aucun procès n'a encore eu lieu. Voilà maintenant que la logistique de ces procédures judiciaires devra être revue, à la suite des plaidoyers de culpabilité enregistrés vendredi dernier.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait annoncé que les 51 accusés restants seraient jugés dans le cadre d'un seul mégaprocès. Mais tout le monde n'est pas de cet avis.
Mardi, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a dû libérer les 12 jurés choisis pour le procès de neuf présumés Hells Angels du chapitre de Sherbrooke. Quatre des accusés font en effet partie des 27 personnes ayant reconnu leur culpabilité à des accusations réduites, vendredi dernier.
L'un des avocats de la défense, Me André Lapointe, s'est servi de cet exemple pour souligner que le choix d'un jury dans un mégaprocès n'était pas une mince affaire. « Il y en a des milliers qui ont été convoqués, on a passé trois mois à les exempter, ensuite à les choisir, on leur a dit qu'ils avaient des responsabiltiés sociales, que c'était une grande aventure, et là, le procureur général décide d'arrêter ça et de leur dire merci », a commenté Me Lapointe.
En plus du choix du jury, il faut revoir l'ensemble de la procédure et refaire un acte d'accusation pour les 51 personnes restant à être jugées. Les accusés devront aussi être divisés en au moins deux groupes.
Les avocats des deux parties se rencontreront devant le juge jeudi, ce qui pourrait donner un aperçu de la suite des procédures.
La vaste opération policière baptisée SharQc, menée en 2009, s'est conclue par l'arrestation de 156 présumés Hells Angels. Cinq mégaprocès étaient prévus au départ pour les juger.
Le processus judiciaire reste à améliorer
Selon l'avocat criminaliste Conrad Lord, notre système judiciaire doit encore être amélioré pour permettre la tenue de tels mégaprocès.
« On a un système qui n'a pas les ressources pour accueillir la pluralité des accusés. C'est en raison de la complexité de la preuve et de la gestion de la preuve », dit-il, en entrevue à l'émission Le 15-18, à la radio de Radio-Canada.
Il rappelle que ces individus font face à des accusations criminelles importantes et que, s'ils ne plaident pas coupables, « les gens ont le droit de se défendre, ce qui rend la chose encore plus complexe ».
Selon lui, à l'avenir, les policiers et le système judiciaire devront s'organiser pour effectuer des « arrestations ciblées, avoir des nombres moins importants d'accusés, et probablement créer des équipes de procureurs qui vont être capables de gérer des groupes, de façon à ce que tout le monde ait un procès dans un délai raisonnable ».
Il rappelle que la Charte canadienne des droits et libertés dicte le pas sur les délais raisonnables dans l'attente d'un procès. « On ne peut pas faire attendre indûment des gens en prison parce qu'on ne peut pas gérer adéquatement les causes. Bande de criminels ou non, ces gens-là ont des droits », soutient-il.
Selon lui, les mégaprocès qui s'ouvriront prochainement devraient tout de même se dérouler assez rondement, parce que les procureurs et les avocats de la défense se sont bien préparés et connaissent bien le dossier.
« Les avocats de la défense ont eu à éplucher la preuve depuis plusieurs mois et vont s'organiser avec le poursuivant, toujours dans un système de confrontation, pour que le procès tourne rondement. Toutes les parties ont avantage à ce que les jurés aient une preuve limpide pour qu'on en vienne au cur du sujet, soit la culpabilité ou l'innocence de ces gens-là, qui attendent depuis des années derrière les murs ».
Par ailleurs, selon Me Lord, le fait que les personnes accusées soient reliées au crime organisé n'a rien à voir avec la complexité du procès et les délais mis en cause.
« Un groupe de personnes peuvent être accusées de crimes économiques, par exemple, sans être une bande criminalisée, et la preuve peut être extrêmement technique, avec des conséquences graves. Vous auriez au bout de la ligne un processus qui ne pourrait pas plus absorber [une telle complexité]. C'est davantage la pluralité des accusés et le manque de ressources institutionnelles, qui fait en sorte que, bandes criminelles ou non, tout groupe d'individus ciblés par une preuve complexe va poser une difficulté, à moins qu'on organise un peu mieux les ressources », conclut-il.
Avec les informations de Marc Verreault