La Cour supérieure du Québec a terminé l'audition de la requête visant à relever de ses fonctions le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie, accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot. Le juge Jean-François Michaud rendra sa décision à la fin du mois.
Pour une deuxième journée d'audience, les avocats du procureur général ont tenté mardi de détruire un à un les arguments qui ont été mentionnés la veille par l'avocat du maire de Saint-Rémi, qui a soutenu que la loi 10 est anticonstitutionnelle.
Ils ont notamment demandé au tribunal de maintenir la validité de la loi 10, qui est claire et précise, selon eux, et ne porte pas atteinte à la notion de la présomption d'innocence.
Ils ont également affirmé que les accusations criminelles portées contre Michel Lavoie constituent un préjudice grave à la confiance du public envers l'administration municipale, et que la destitution du maire est nécessaire pour rétablir un climat de confiance à Saint-Rémi.
M. Lavoie a été accusé dans la foulée d'une opération menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) le 14 décembre dernier. Il est soupçonné d'avoir utilisé ses pouvoirs pour s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et ses partenaires d'affaires.
Devant le refus du maire Lavoie de quitter son poste, son adversaire lors du scrutin de 2009, Sylvie Boyer, a décidé de saisir la Cour supérieure du dossier, en invoquant la nouvelle loi 10, adoptée en mars dernier par l'Assemblée nationale du Québec. La Clinique Juripop assiste Mme Boyer, qui représente en fait un groupe de citoyens de Saint-Rémi.
« Les accusations remontent quand même entre 2005 et 2009. Ça fait presque quatre ans qu'il est encore là, monsieur le maire, et on ne sait pas ce qui s'est passé depuis. Je crois vraiment qu'il faut qu'il soit démis pour qu'on passe à autre chose et qu'on s'organise pour les prochaines élections », a indiqué mardi Mme Boyer.
La nouvelle loi 10 permet à tout citoyen de saisir d'urgence la Cour supérieure pour faire déclarer un élu municipal inhabile à exercer toute fonction liée à sa charge. Cela n'est cependant permis que lorsque l'élu en cause fait face à des accusations passibles de deux ans d'emprisonnement ou plus, ce qui est le cas du maire Lavoie.
L'inhabilité à siéger ne peut être prononcée que sur une base provisoire, étant donné que le verdict dans l'affaire criminelle n'est pas encore rendu.
Si un tel verdict était rendu, le maire Lavoie pourrait conserver son salaire de maire, et ses frais juridiques pourraient être payés par la municipalité. Il devrait cependant rembourser l'un et l'autre s'il était ultérieurement reconnu coupable des accusations criminelles portées contre lui. S'il était au contraire acquitté, son inhabilité à siéger deviendrait automatiquement caduque.
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