La loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées publics français doit être précisée mais pas nécessairement étendue, a estimé mardi le défenseur des droits Dominique Baudis.
La France a banni en 2004 les « signes religieux ostentatoires », dont le voile, de toutes les écoles publiques.
Dans un rapport révélé lundi par Le Monde, et qui doit être publié en fin d'année, la mission laïcité du Haut conseil à l'intégration (HCI) prône l'interdiction des signes religieux dans les salles de cours et de recherche à l'université.
« Il y a une série de questions [...] qui ne sont pas traitées par la loi de 2004 », a déclaré mardi Dominique Baudis sur RFI, indiquant être saisi de nombreux cas de discrimination présumée en lien avec le port du voile islamique.
« La loi de 2004 doit être précisée parce que l'incertitude est l'ennemi du droit », a-t-il ajouté. « Étendre la loi de 2004 n'est peut-être pas une nécessité, la préciser est une nécessité absolue. »
Fin mars, le débat sur les contours de la laïcité a été relancé par une décision de la Cour de cassation, qui a donné raison à une salariée d'une crèche privée qui contestait son licenciement pour port du voile islamique.
La Cour a estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public.
Mais dans un autre arrêt rendu le même jour, elle a confirmé le licenciement, pour les mêmes motifs, d'une employée de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
François Hollande a chargé l'Observatoire de la laïcité, installé en avril, de lui transmettre des propositions pour clarifier les lignes de séparation entre secteur public et privé. Un projet de loi devrait être présenté « d'ici quelques mois », indiquait son entourage début avril.
Interrogée sur RTL, Jeannette Bougrab, ancienne secrétaire d'État de François Fillon et ex-membre du Haut conseil à l'intégration (HCI), a estimé que le sujet de l'université était distinct de celui des crèches.
« Il s'agit d'adultes », a-t-elle dit. « Je ne suis pas nécessairement convaincue de l'opportunité d'un texte sur les signes à l'université, j'aimerais déjà qu'on s'occupe [...] de la petite enfance », a-t-elle ajouté.
L'Observatoire de la laïcité, qui a repris en avril les prérogatives du HCI sur cette thématique, a fait savoir lundi que la thématique université ne faisait pas partie à ce jour de
son plan d'action.
Reuters