LAVAL, Qc - La cause judiciaire de l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et de 36 autres suspects arrêtés il y a deux mois par des agents de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a été reportée au 1er octobre prochain, mercredi, au palais de justice de Laval.
Seulement trois des accusés étaient présents en salle d'audience, dont l'ex-directeur général de la ville, Claude Deguise, qui fait face, avec Gilles Vaillancourt et l'ex-directeur de l'ingénierie Claude Asselin, à des accusations de gangstérisme en plus des multiples chefs de complot, fraude et corruption, notamment, qui visent l'ensemble des suspects.
Les entrepreneurs Antonio Accurso et Mike Mergl, de même que l'ingénieur Rosaire Sauriol figurent aussi parmi les accusés.
D'ici le 1er octobre, la préparation de la divulgation de la preuve devra être complétée afin qu'elle soit présentée à ce moment. Les accusés seront alors appelés à enregistrer leur plaidoyer et annoncer s'ils choisiront de subir un procès devant juge et jury ou devant un juge seul.
Cependant, Gilles Vaillancourt et ses présumés complices ne pourront éviter le tribunal lors de cette prochaine étape.
«Le juge a ordonné que tous les accusés — et les avocats les représentant — soient présents à la prochaine date qui est le premier octobre et il n'y a pas d'exception, le juge étant formel à ce sujet», a expliqué le procureur de la Couronne, Me Claude Dussault.
Le juge Garneau, qui a été saisi de requêtes de certains accusés pour obtenir leur passeport afin de pouvoir aller en voyage, a acquiescé mais non sans lancer l'avertissement suivant au premier qui en a fait la demande: «Qu'il en profite parce qu'il m'apparaît douteux qu'il puisse aller sous d'autres cieux une fois les procédures commencées», a laissé tomber le magistrat.
La directive est à prendre au sérieux: à l'avocat d'un des accusés qui demandait une excpetion parce qu'il avait prévu un voyage en octobre et que ses billets étaient déjà achetés, la réponse du juge Garneau a été immédiate et sans appel: «Non. Qu'il devance son voyage.»
Le procureur de la Couronne, Me Claude Dussault, n'a pas voulu dire s'il entendait utiliser la procédure d'acte d'accusation privilégié, ce qui permettrait de passer outre à l'étape de l'enquête préliminaire, mais il il a clairement annoncé son intention de traduire les 37 accusés devant la justice ensemble dans un méga-procès.
«Ils sont accusés dans un même dossier alors on pourra prendre pour acquis pour l'instant que tout va procéder en même temps.»
Si une enqête préliminaire devait avoir lieu, le juge Garneau n'a pas l'intention de laisser traîner les choses.
«Il est urgent et prioritaire que l'enquête préliminaire se tienne», a-t-il déclaré. À un avocat qui lui demandait s'il avait une idée des dates qui devraient être retenues ou à tout le moins d'un horizon, le juge s'est contenté de répondre: «Je peux vous dire que ça ne prendra pas trois ans.»
Me Dussault, pour sa part, a dit douter qu'une enquête préliminaire puisse s'amorcer avant la fin de 2013 puisque la défense devrait prendre le temps le temps d'analyser les éléments de preuve qui s'ajouteront d'ici au premier octobre.
Après avoir été visé par des allégations devant la commission Charbonneau et ciblé par l'UPAC, Gilles Vaillancourt a démissionné de son poste de maire le 9 novembre dernier à l'issue d'un règne incontesté à Laval pendant 23 ans.
Alexandre Duplessis a été choisi par les conseillers municipaux pour le remplacer, le 23 novembre. M.Duplessis a toutefois démissionné à son tour le mois dernier après avoir été mêlé à une affaire de prostitution.
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