Un magistrat américain a jugé mercredi Apple coupable d'avoir enfreint les lois anti-cartel en orchestrant une hausse artificielle des prix de vente des livres électroniques.
La décision de la juge fédérale Denise Cote, qui ouvre la voie à une procédure de fixation du montant des dommages dont devra s'acquitter le groupe, constitue une victoire pour l'administration américaine et plusieurs États engagés dans le dossier.
Apple était accusé d'entente avec cinq éditeurs dans le but de faire monter les prix des livres électroniques à partir de la fin 2009, alors que le géant de la Silicon Valley s'apprêtait à lancer sa tablette iPad.
Le département de la Justice a estimé que cette entente visait à remettre en cause la position de premier plan dont disposait déjà Amazon sur le marché des livres électroniques.
Apple est le seul acteur du dossier concerné par le jugement, car les éditeurs, soit Lagardère, HarperCollins Publishers, Pearson, Penguin Group et Simon & Schuster, ont conclu un accord amiable avec l'État fédéral et les États concernés.
La juge Cote a expliqué mercredi que l'entente avait eu pour effet de faire monter le prix de vente au détail de certains livres électroniques à 12,99 $ ou 14,99 $ alors qu'Amazon les vendait 9,99 $.
« Les plaignants ont démontré que les éditeurs mis en cause avaient conspiré entre eux pour éliminer la concurrence sur les prix de détail afin de faire monter les prix des livres électroniques et qu'Apple avait joué un rôle clé pour faciliter et mettre en oeuvre ce complot », a-t-elle dit.
Apple n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.
Reuters