Le Royaume-Uni va adopter une série de propositions visant à mieux encadrer les pratiques de son secteur bancaire, en allant jusqu'à menacer de prison les dirigeants reconnus coupables de négligence.
Le ministre des Finances, George Osborne, a annoncé lundi qu'il soutenait les principales dispositions préconisées le mois dernier par une commission parlementaire, parmi lesquelles figure aussi une surveillance plus stricte des comportements.
« La réforme culturelle du secteur bancaire marque la prochaine étape du plan gouvernemental visant à redresser le secteur et à s'assurer le respect par les banques britanniques des normes les plus strictes », a-t-il dit.
Bon nombre de Britanniques jugent que des prises de risques inconsidérées des banquiers sont à l'origine de la crise financière de 2008, et une série de scandales est venue encore ternir l'image des banques.
La commission parlementaire sur les normes bancaires a été installée l'an dernier après la mise en cause de Barclays dans l'affaire des manipulations du taux interbancaire Libor. Ses principales recommandations, approuvées par le ministre, vont désormais être ajoutées au projet de loi sur la réforme bancaire actuellement examiné au Parlement.
Bonus différés
Pour George Osborne, il s'agit du troisième volet de l'effort de redressement du secteur après la refonte des pouvoirs réglementaires - récupérés par la Banque d'Angleterre - et les restructurations drastiques imposées par le gouvernement.
Le ministre entend travailler avec les autorités de régulation pour aligner les rémunérations sur les performances, ce qui supposera de différer les versements de bonus - parfois jusqu'à 10 ans - et de pouvoir le cas échéant récupérer des sommes si la banque doit plus tard être renflouée par l'État.
Les responsabilités des dirigeants et cadres dirigeants seront par ailleurs exposées par écrit sur des registres afin de permettre aux autorités de régulation de prendre rapidement des mesures disciplinaires dans l'éventualité de difficultés.
George Osborne souhaite en outre que l'Autorité de régulation prudentielle (PRA), la nouvelle autorité de tutelle dépendant de la Banque d'Angleterre, ait pour mandat secondaire de renforcer la concurrence dans le secteur.
Il a également réitéré que l'État n'injecterait plus de capital dans Royal Bank of Scotland, dont le gouvernement envisage le démantèlement.
Il n'a cependant pas retenu la proposition de supprimer UK Financial Investments, l'organisme chargé de gérer les participations publiques dans RBS et dans Lloyds Banking Group, toutes deux renflouées par l'État pendant la crise financière.
Pour Alistair Graham, associé au cabinet d'avocats Mayer Brown, le nombre de banquiers effectivement traduits en justice risque d'être bien maigre.
Reuters