Quatre municipalités de la Montérégie ainsi que la MRC de Roussillon s'adressent à la Cour supérieure du Québec pour faire annuler un décret du gouvernement du Québec qui transfert des terres situées près de l'autoroute 30 à la réserve autochtone de Kahnawake.
La MRC et les villes de Saint-Constant, Sainte-Catherine, Châteauguay et de Saint-Isidore ont conjointement déposé une requête en annulation du décret émis le 5 juin dernier.
Elles contestent notamment que ce décret permet à la réserve autochtone d'être exemptée des lois municipales applicables sur les terres cédées.
La préfète de la MRC de Roussillon et mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, déplore que le gouvernement du Québec n'ait « jamais négocié équitablement sur la question de la cession des terres à Kahnawake avec la MRC et les municipalités concernées ».
Elle soutient que le transfert a été fait « sans aucune consultation ni accord des municipalités concernées ».
Son collègue et maire de Saint-Constant, Gilles Pepin, a affirmé pour sa part que les terres dont il est question ont été retirées aux municipalités sans aucune négociation.
La mairesse de Sainte-Catherine, Jocelyne Bates, a soutenu que les municipalités concernées ont toujours été prêtes à négocier de bonne foi avec le gouvernement au cours des dernières années, mais que Québec « a décidé de faire cavalier seul » en leur imposant ce décret.
Selon la requête déposée à la Cour supérieure, le litige porte sur le transfert aux dirigeants de la réserve autochtone des terres contiguës à l'emprise autoroutière entre Kahnawake et l'autoroute 30.
Dans la requête, les élus municipaux évoquent que l'ensemble du décret cause un préjudice important aux municipalités touchées.
En plus de la démarche juridique, une campagne publique de contestation sera mise sur pied, selon le maire de Saint-Isidore, Gilles Yelle.