Santé Canada ne produira plus de marijuana à des fins médicales à compter du printemps prochain, et n'assurera plus sa distribution auprès des usagers.
Et les consommateurs n'auront plus le droit d'en cultiver à leur domicile: les patients devront plutôt s'approvisionner par la poste auprès de fournisseurs disposant d'un permis, et respecter des critères très stricts.
Le gouvernement fédéral a ainsi mis fin lundi à deux ans de tergiversations en annonçant une nouvelle réglementation pour encadrer la consommation de marijuana à des fins médicales.
Le Programme d'accès à la marijuana à des fins médicales (PAMFM) de Santé Canada a été lancé en 2001 pour 500 usagers, mais leur nombre a explosé et atteint aujourd'hui quelque 30 000 bénéficiaires.
« Cette croissance rapide a eu des conséquences involontaires sur la santé, la sûreté et la sécurité publiques découlant du fait d'avoir autorisé certaines personnes à produire de la marihuana chez elles », peut-on lire dans le communiqué publié lundi par Santé Canada. « En vertu du Règlement, la production ne se fera plus à domicile et les règlements de zonage devront être respectés, ce qui renforcera davantage la sécurité publique. »
Le nouveau cadre d'Ottawa exclut maintenant la participation des pharmaciens dans le système, une victoire de dernière minute pour ces professionnels de la santé.
De précédentes ébauches de la nouvelle réglementation prévoyaient notamment demander aux pharmaciens de distribuer la marijuana aux patients, au même titre que d'autres médicaments.
Les pharmaciens s'y étaient vivement opposés, craignant notamment d'être la cible de vols dans leur commerce. Ils s'objectaient aussi, à l'instar de leurs confrères médecins, à l'administration d'un produit n'ayant pas été testé selon les normes scientifiques établies.
Mais la réglementation présentée lundi a finalement écarté les pharmaciens du système de distribution: les usagers admissibles au programme de Santé Canada recevront désormais leur marijuana par courrier postal d'un producteur agréé.
Sécurité publique avant tout
La ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, a dévoilé les nouvelles règles par voie de communiqué lundi matin; les détails seront publiés la semaine prochaine dans la Gazette du Canada.
« Les tribunaux ont statué qu'il faut qu'il y ait un accès raisonnable à une source licite de marihuana à des fins médicales, mais nous sommes d'avis que cet accès doit être contrôlé pour protéger la sécurité publique », a indiqué la ministre Aglukkaq. « Ces changements renforceront la sécurité des collectivités canadiennes, tout en garantissant aux patients l'accès à ce dont ils ont besoin pour le traitement de maladies graves. »
Mme Aglukkaq avait présenté des arguments semblables, la semaine dernière, pour justifier les changements apportés à la création de nouveaux centres d'injection supervisée de drogues intraveineuses au pays.