La Commission américaine du commerce international a émis une ordonnance pour empêcher Apple de vendre aux États-Unis certains modèles d'iPhone et d'iPad après avoir déterminé que l'entreprise a violé un brevet de son rival coréen Samsung pour concevoir ses produits.
La technologie en question est liée à la connexion 3G et à la capacité des appareils à transmettre plusieurs services simultanément, essentielle pour l'interopérabilité entre
appareils.
Ainsi, les modèles iPhone 3G, iPhone 4, iPad 3G et iPad 2 3G d'AT&T pourraient être interdits de vente à l'intérieur des frontières américaines d'ici 60 jours, si le président américain n'utilise pas son veto pour s'opposer à cette interdiction et que celle-ci n'est pas annulée par une cour d'appel fédérale.
Cette décision, qui n'est que le plus récent chapitre de la guerre des brevets que se livrent les deux géants devant les tribunaux de plusieurs pays, pourrait toutefois n'être qu'une victoire symbolique pour Samsung puisqu'elle ne concerne pas les plus récents iPhone et iPad.
« La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de [s'approprier illégalement] les innovations technologiques de Samsung », a réagi l'entreprise coréenne, tandis qu'Apple a déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision.