VANCOUVER - La relation entre Ottawa et les municipalités canadiennes est un reliquat du 19e siècle et devrait être remplacée par un véritable cadre stratégique national pour gérer le financement des infrastructures et d'autres interactions entre les deux paliers de gouvernement, propose un rapport de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
La fédération, dont les membres sont rassemblés à Vancouver pour le congrès annuel, a publié vendredi un document intitulé «Rapport sur l'état des villes et des collectivités», qui détaille pourquoi le statu quo nuit aux gouvernements municipaux et doit être modifié.
Le document souligne qu'il n'existe aucune relation officielle de nature constitutionnelle entre le gouvernement fédéral et les villes qui, techniquement, relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Cette réalité, selon le rapport, mène à des décisions de financement à court terme souvent guidées par des considérations politiques et qui ne répondent pas aux besoins à long terme des municipalités.
Un cadre entre Ottawa et les municipalités définirait clairement le rôle du fédéral lorsqu'il est question d'investissements dans des dossiers locaux, tels que les infrastructures ou le transport en commun, mentionne le rapport.
La FCM stipule par ailleurs qu'un tel cadre devrait comprendre des objectifs mesurables pour s'assurer que la relation est transparente et soumise à des critères d'imputabilité.
«Ce que nous désirons, c'est un nouveau partenariat renouvelé avec le gouvernement fédéral», a déclaré la présidente de la Fédération, Karen Leibovici.
«Ce que je crois que nous voyons actuellement, à certains moments, est de la superposition de responsabilités, et cela doit cesser en ce qui concerne l'octroi des services de base que les Canadiens désirent à travers le pays.»
Le rapport de 29 pages est cependant vague sur ce que serait ce cadre stratégique. Le document mentionne qu'Ottawa doit tout d'abord reconnaître publiquement les problèmes importants des gouvernements municipaux, bien qu'il n'en donne pas la liste.
La FCM avance également que les trois paliers de gouvernement devraient oeuvrer afin de développer une structure de «développement de politiques axées sur la collaboration» pour reconnaître le fait que les juridictions du fédéral, du provincial et du municipal sont inter-reliées dans plusieurs domaines.
Le rapport réclame également un financement stable, à long terme, dans le domaine du logement.
La veille, un regroupement des maires de métropoles a pressé les gouvernements fédéral et provinciaux de s'attaquer au problème de la spéculation immobilière et de la montée des prix.
Aux dires de la FCM, il y a toutefois eu certaines percées positives récentes, comme un plan fédéral de financement des infrastructures sur 10 ans et l'ajout du Fonds de la taxe sur l'essence.
Le rapport indique par ailleurs que cette implication du fédéral dans les affaires municipales démontre l'importance de clairement identifier le mode de fonctionnement de la relation entre les deux paliers de gouvernement.