Le comité chargé d'examiner les dépenses du sénateur Mike Duffy a voté mardi soir en faveur d'une motion visant à transférer ce dossier aux « autorités appropriées », c'est-à-dire à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La motion avait été soumise par le sénateur conservateur Larry Smith.
La Régie interne du Sénat avait déjà posé un geste inédit en permettant la diffusion de ses délibérations, qui se tiennent normalement à huis clos.
Le sénateur Duffy avait lui-même souhaité voir les délibérations du comité être publiques.
Des responsables au Sénat ont confirmé mardi soir que le sénateur Mike Duffy avait réclamé et obtenu des allocations de logement alors qu'il faisait campagne pour les conservateurs durant les dernières élections fédérales, en 2011. L'information a été révélée durant la rencontre de la Régie interne du Sénat.
Le rapport des responsables au Sénat indique clairement que les allocations de dépenses de Mike Duffy constituent une façon de faire qui a suscité des inquiétudes de leur part.
Mike Duffy a démissionné du caucus conservateur après qu'il eut été révélé que le chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, lui avait signé un chèque personnel de plus de 90 000 $ afin qu'il rembourse des allocations de logement injustifiées. M. Wright a démissionné à son tour par la suite.
Crédibilité
Au cours des derniers jours, la crédibilité du comité du Sénat a été attaquée pour avoir rendu un rapport modifié dans le but d'adoucir les critiques à l'égard de M. Duffy. Les sections concernant les autres sénateurs dont les dépenses de logement ont été étudiées - Patrick Brazeau et Mac Harb - n'ont pas été altérées.
Lors de la période de questions au Sénat mardi, David Tkachuk, le président de ce comité, s'est défendu d'avoir édulcoré le rapport à son sujet. La décision de retirer les paragraphes critiques a été prise parce que M. Duffy avait repayé ses dépenses inappropriées, a-t-il soutenu.
« Si j'avais reçu un chèque du sénateur Brazeau ou du sénateur Harb, leurs rapports auraient pu être très différents aussi », a-t-il signalé.
Cependant, M. Tkachuk a admis avoir discuté avec M. Wright de la révision des dépenses du sénateur Duffy étudiées par le comité. Il a demandé à M. Wright des conseils d'ordre « général », mais il ne s'est pas fait dicter le contenu du rapport.
Les libéraux ont réclamé la semaine dernière sa démission du son poste de président du comité de Régie interne, l'accusant d'ingérence dans ce dossier.
Harper sous le feu des questions
Le premier ministre Harper a fait un retour mouvementé à la Chambre des communes, mardi, dans la foulée de ce scandale des allocations de dépenses au Sénat.
M. Harper a été bombardé de questions par l'opposition. Le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, a posé ses questions méthodiquement une à une, devenant chaque fois plus précis, tentant ainsi d'obtenir une réponse du premier ministre. Mais Stephen Harper a maintenu sa ligne de défense : il n'a pris connaissance du remboursement controversé des dépenses du sénateur Mike Duffy que le 15 mai.
M. Harper a répété qu'il n'avait aucune information sur le sujet avant cette date. Il a également assuré qu'il n'avait donné aucune directive à son chef de cabinet Nigel Wright.
Quand le chef du Nouveau Parti démocratique lui a demandé s'il avait l'intention de rendre publics les échanges de courriels entre MM. Duffy et Wright, le premier ministre a répondu que les documents étaient examinés par le comité d'éthique.
La même demande a été faite par le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, et la réponse a été la même de la part du premier ministre.
M. Trudeau s'est interrogé : « Si le premier ministre a appris au sujet du paiement de 90 000 $ comme nous tous, pourquoi cela lui a-t-il pris une semaine avant de démettre son chef de cabinet de ses fonctions? »
M. Harper a répondu que M. Wright avait lui-même admis avoir fait une erreur très sérieuse. « Pour cela, il a accepté la pleine et unique responsabilité », a-t-il dit.
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