OTTAWA - Les sénateurs qui siègent au comité chargé d'examiner les dépenses de Mike Duffy ont voté, mardi soir, pour envoyer le dossier aux enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à la lumière de nouvelles informations.
Des responsables des finances du Sénat ont soutenu que le sénateur a réclamé de façon inappropriée des allocations de logement alors qu'il faisait campagne pour les conservateurs durant les dernières élections fédérales.
Ces responsables ont expliqué comment le sénateur avait réclamé des allocations quotidiennes de logement à sa résidence d'Ottawa alors qu'il voyageait ailleurs au pays.
Les allocations de dépenses de M. Duffy avaient d'abord été scrutées pour déterminer où se trouvait sa résidence principale. Les nouvelles révélations ajoutent une autre couche à l'affaire.
M. Duffy n'était pas présent à la rencontre de la Régie interne du Sénat mardi soir. La semaine dernière, il avait affirmé vouloir rétablir les faits devant le comité.
Les responsables au Sénat ont expliqué en détails comment il réclamait des frais de logement pour ses responsabilités de sénateur à Ottawa, alors qu'il se trouvait ailleurs au pays.
La Presse Canadienne a révélé plus tôt ce mois-ci que Mike Duffy faisait campagne pour les conservateurs à travers le Canada alors même qu'il disait s'occuper d'affaires liées à ses charges au Sénat.
Mais c'est seulement avec le dépôt du dernier rapport, mardi soir, qu'on a appris les détails des allocations de dépenses de M. Duffy.
Durant la campagne de 2011, Mike Duffy a réclamé des allocations quotidiennes de logement durant sept jours, pendant qu'il était à l'extérieur d'Ottawa. Entre 2011 et 2012, le sénateur a réclamé des allocations pour un total de 49 jours, même s'il n'était pas dans la capitale.
Les responsables au Sénat ont rejeté 24 des ces réclamations au moment où elles étaient faites, mais sans que la sonnette d'alarme ne soit tirée.
«C'est une pratique qui soulève des préoccupations», peut-on lire dans le rapport.
M. Duffy a démissionné du caucus conservateur après qu'il eut été révélé que le chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, lui avait signé un chèque personnel de plus de 90 000 $ afin qu'il rembourse des allocations de logement injustifiées.
Dans un geste hors du commun, la Régie interne du Sénat, qui se rencontre normalement à huis clos, avait affiché un avis de convocation pour une réunion mardi, rencontre diffusée sur le web et ouverte aux journalistes.
La crédibilité du comité a été attaquée au cours des derniers jours pour avoir rendu un rapport modifié afin d'adoucir les critiques à l'égard de M. Duffy. Les sections concernant les autres sénateurs dont les dépenses de logement ont été étudiées — Patrick Brazeau et Mac Harb — n'ont pas été altérées.
Lors de la période de questions au Sénat mardi, David Tkachuk, le président de ce comité qui se penche à nouveau sur les dépenses de M. Duffy, s'est défendu d'avoir édulcoré le rapport à son sujet. La décision de retirer les paragraphes critiques a été prise parce que M. Duffy avait repayé ses dépenses inappropriées, a-t-il soutenu.
«Si j'avais reçu un chèque du sénateur Brazeau ou du sénateur Harb, leurs rapports auraient pu être très différents aussi», a-t-il signalé.
M. Tkachuk a admis avoir discuté avec M. Wright de la révision des dépenses du sénateur Duffy étudiées par le comité, à cette nuance près: il a demandé à M. Wright des conseils d'ordre «général», mais il ne s'est pas fait dicter le contenu du rapport.
Les libéraux ont réclamé la semaine dernière sa démission du son poste de président du comité de Régie interne, l'accusant d'ingérence dans ce dossier.
Harper aux Communes
Simultanément aux Communes, Stephen Harper répondait pour la première fois en Chambre aux questions de ses adversaires politiques au sujet de la controverse.
Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a assailli le premier ministre de questions très précises sur ce qu'il savait de l'entente entre MM. Duffy et Wright.
«Quelles directives le premier ministre a-t-il données à Nigel Wright ou à d'autres membres de son cabinet pour régler les problèmes de dépenses du sénateur conservateur Mike Duffy?», a demandé M. Mulcair.
Fidèle à ses déclarations précédentes, M, Harper a répété qu'il avait appris l'existence du chèque émis par M. Wright le 15 mai, après que l'information eut fait surface dans les médias.
«Je n'ai pas donné de telles directives. Au contraire, mon opinion était que M. Duffy devait payer ses propres dépenses et cela a été ma connaissance jusqu'au 15 mai», a répété M. Harper.
Le chef libéral Justin Trudeau a pris le relais de M. Mulcair. «Si le premier ministre a appris au sujet du paiement de 90 000 $ comme nous tous, pourquoi cela lui a-t-il pris une semaine avant de démettre son chef de cabinet de ses fonctions?»
Le chef conservateur a fait valoir que M. Wright avait lui-même admis avoir fait une erreur très sérieuse. «Pour cela, il a accepté la pleine et unique responsabilité.»
Au total, le premier ministre a été bombardé de questions de la part des deux partis d'opposition pendant plus de 20 minutes. Mais selon M. Mulcair, trop d'interrogations demeurent en suspens. «Les Canadiens ont droit à des réponses claires et Stephen Harper refuse toujours de répondre. C’est une grave crise de savoir qu'un membre du cabinet du premier ministre a fait un chèque de plus de 90 000 $ à un sénateur alors qu’il était en fonction pour le faire taire.»
Outre ce comité, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) disait déjà étudier la possibilité d'ouvrir une enquête sur les dépenses réclamées par M. Duffy, M. Brazeau et M. Harb. La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, se penche elle aussi sur le dossier.
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