Trois individus ont été arrêtés jeudi matin par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le cadre du projet Coche, une enquête amorcée il y a cinq ans qui s'attarde au comportement criminel d'anciens fonctionnaires.
Par voie de communiqué, la GRC annonce que de nouvelles accusations ont été déposées contre le comptable agréé Francesco Fiorino ainsi que deux de ses complices, les anciens fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) Gennaro Di Marzio et Nicola Iammarrone. L'ampleur des fraudes alléguées dans ces volets de l'enquête est estimée à 4,5 millions de dollars.
Ces suspects auraient mis en oeuvre différents stratagèmes pour éluder l'impôt fédéral.
Il semble que Francisco Fiorino, qui a 54 ans, offrait à ses clients d'alléger leurs charges fiscales en échange de paiements forfaitaires. Il aurait mis en place un système de pots-de-vin permettant à certains fonctionnaires d'empocher plusieurs centaines de milliers de dollars.
Selon l'enquête policière, MM. Di Marzio et Iammarrone, âgés respectivement de 49 et 53 ans, répartissaient ensuite les sommes perçues pour corrompre d'autres fonctionnaires travaillant sous leurs ordres afin que ceux-ci contournent les contrôles fiscaux.
Francisco Fiorino et Gennaro Di Marzio font respectivement face à 34 et 11 chefs d'accusation de corruption de fonctionnaires, d'abus de confiance par un fonctionnaire public, de fraude envers le gouvernement ainsi que de fraudes. M. Iammarrone fait quant à lui l'objet de 12 chefs d'accusation de même nature, en plus d'être accusé d'entrave à la justice en cours d'enquête.
Un quatrième individu a été arrêté ce jeudi pour être interrogé. Des accusations pourraient être déposées contre lui.
Le projet Coche est piloté par l'Unité d'enquête sur la corruption de la GRC qui veut faire la lumière sur des allégations de corruption de fonctionnaires à l'ARC. Plusieurs volets d'enquête du projet Coche sont toujours en cours.