Le plus haut tribunal du Canada confirme l'acquittement d'une femme du nord de la Saskatchewan qui a accouché d'un enfant et l'a laissé dans une toilette d'un Walmart, en mai 2007.
La Couronne s'était rendue jusqu'en Cour suprême pour infirmer l'acquittement de la femme, mais les magistrats ont décidé vendredi qu'ils rejetaient l'appel.
La femme, dont le nom ne peut être divulgué en raison d'un interdit de la cour, ignorait qu'elle était enceinte. À l'époque, le nouveau-né avait été découvert par les employés du Walmart de Prince Albert. Ceux-ci avaient ensuite communiqué avec les services d'urgence. L'enfant avait été réanimé et se porte bien aujourd'hui.
Dans la décision rendue vendredi, le juge Michael J. Moldaver écrit qu' « à partir des conclusions de fait du juge du procès, le juge de la Cour d'appel a conclu qu'A.D.H. devait être acquittée. Selon lui, elle croyait [TRADUCTION] "non seulement de bonne foi, mais aussi de manière raisonnable dans les circonstances" avoir donné naissance à un enfant mort-né ».
« Je suis du même avis », poursuit le juge Moldaver.
La femme avait confirmé avoir accouché de l'enfant et avait collaboré avec la police, mais la Couronne l'a accusée d'abandon d'un enfant, une infraction au Code criminel. La femme avait été acquittée en procès, en 2009, ce qu'avait confirmé la Cour d'appel de la Saskatchewan par la suite.