La Cour supérieure a rejeté jeudi les requêtes des trois grands cigarettiers canadiens pour faire avorter une poursuite dont ils font l'objet. L'important procès en recours collectif contre ces compagnies de tabac pourra donc reprendre la semaine prochaine au Québec.
Les compagnies visées soutenaient que la poursuite n'avait pas démontré assez clairement le lien de causalité entre l'usage de la cigarette et certains problèmes de santé.
Le juge Brian Riordan a rejeté les trois requêtes en affirmant rien ne justifie l'arrêt du procès. À son avis, les 46 témoins et experts présentés par la poursuite constituent une preuve suffisante.
Le juge a également rejeté la demande d'Imperial Tobacco d'écarter du procès le témoignage de son ancien vice-président aux affaires juridiques, Roger Ackman, qui avait admis avoir participé à la destruction de documents. Selon La Presse Canadienne, le juge estime qu'il s'agit d'un enjeu pertinent pour démontrer la gravité de la désinformation des consommateurs.
Un an d'audiences
Les audiences du recours collectif contre Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald ont débuté en mars 2012, soit 14 ans après les premières procédures judiciaires. Depuis 1998, ces compagnies de tabac ont porté en appel une quinzaine de décisions. Le procès reprendra lundi à Montréal et ce sera à leur tour de présenter leur preuve.
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé mène ce recours collectif depuis le début au nom des victimes de certains cancers et d'emphysème attribués à la cigarette. Son directeur général, Mario Bujold, considère qu'il est d'une importance capitale pour la santé publique.
Quelque 45 000 Québécois réclament 27 milliards de dollars aux cigarettiers en guise de dédommagement pour leurs problèmes de santé.
Les cigarettiers font face à un deuxième recours collectif qui est entendu dans le cadre du même procès. Ce recours, initié par Mme Cécilia Létourneau, regroupe des personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes fabriquées par ces mêmes compagnies de tabac.
Cela pourrait représenter plus d'un million de fumeurs au Québec.
C'est la première fois qu'un tribunal canadien autorise des recours de ce type contre les fabricants de tabac. Les démarches pour faire accepter ces recours ont duré six ans.