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Sanctions contre les contributions politiques illégales

Sanctions contre les contributions politiques illégales

Élections Canada sévira contre les personnes qui auraient, accidentellement ou intentionnellement, dépassé les limites permises pour les contributions politiques, a annoncé l'agence mardi.

Elle mènera son enquête en vérifiant toutes les contributions faites lors des élections fédérales de 2011 à des candidats à l'investiture, à des associations de circonscription et à des candidats d'un même parti politique.

La réglementation actuelle permet aux donateurs de contribuer jusqu'à 1200 $ par année civile à chaque parti politique enregistré. D'autres dons peuvent également être faits aux associations de circonscriptions, aux candidats à l'investiture et aux candidats à une élection d'un même parti politique, pour un montant supplémentaire total de 1200 $.

L'enquête, appelée « audit horizontal », a pour but d'identifier des donateurs qui auraient contribué plus que le montant permis à un parti politique donné, en tenant compte des divers dons accumulés.

Une porte-parole d'Élections Canada a souligné que la plupart de ceux qui avaient dépassé la limite l'avaient fait accidentellement.

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