La Cour supérieure a tranché la poire en deux dans le litige qui opposait la Société Radio-Canada (SRC) au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
La SRC devra remettre l'intégralité des enregistrements audio et vidéo de l'événement impliquant l'agente Stéfanie Trudeau, mieux connue sous le sobriquet de « matricule 728 », le 2 octobre dernier. Le juge André Vincent estime que le SPVM ne peut obtenir les informations autrement.
Il précise qu'il ne s'agit pas d'un cas de protection des sources journalistiques, puisqu'aucune garantie en ce sens n'a été faite aux auteurs des documents audiovisuels.
Radio-Canada pourra toutefois conserver l'intégrale de l'entrevue réalisée avec une témoin de l'événement, Katia Moreau.
Le SPVM ayant lui-même effectué une entrevue avec Mme Moreau, le juge a décidé de soulager la SRC de l'obligation de remettre son enregistrement aux policiers.
Radio-Canada a décidé de ne pas interjeter appel du jugement et remettra les documents requis au SPVM.
Avant de défrayer les manchettes à la suite de l'intervention musclée du 2 octobre devant une résidence de l'avenue Papineau, l'agente Trudeau avait également retenu l'attention pendant le « printemps érable », lorsqu'elle avait « poivré » des manifestants.
Matricule 728 retirée des opérations
Après les reportages de Radio-Canada diffusés le 11 octobre dernier, le SPVM a décidé de retirer des opérations la policière Trudeau le temps de mener une enquête interne sur l'incident.
« Bien que cette discussion ait eu lieu en privé, c'est à ce point préoccupant qu'on a décidé que cette policière serait retirée des opérations dès maintenant. Donc, elle n'est plus en lien avec la population et la direction [du SPVM] a demandé à ce qu'une enquête interne soit faite pour rencontrer les témoins pour faire la lumière sur ce qui s'est passé », a expliqué le porte-parole du SPVM, Ian Lafrenière, en entrevue à Radio-Canada au lendemain de la diffusion de la vidéo.
Sans dire que le comportement de la policière est inacceptable, M. Lafrenière affirme cependant qu'« on veut savoir dans quel état d'esprit, de quelle façon elle intervient avec les gens et c'est pas le genre de police auquel on s'attend, c'est clair ».
L'agente Trudeau a, depuis, été hospitalisée pour subir une évaluation psychiatrique.