Le budget 2013 déposé par le ministre des Finances du Canada jeudi contient peu de mesures pour alléger réellement le fardeau fiscal des contribuables du pays. L'exercice budgétaire du ministre Jim Flaherty mise plutôt sur des stimulus économiques pour les entreprises, la lutte à l'évasion fiscale et l'atteinte du déficit zéro en 2015.
Comme l'a mentionné le ministre Flaherty en conférence de presse, les trois piliers de son budget sont l'emploi, l'infrastructure et l'aide aux manufacturiers (voir autre texte).
Tel que prévu, le budget 2013 sera déficitaire. Le manque à gagner cette année est de 18,7 milliards$. Il sera de 6,6 milliards$ l'année suivante, pour un retour à l'équilibre budgétaire prévu en 2015-2016. Incidemment, il s'agit d'une année électorale au niveau fédéral.
Dans cette course au déficit zéro, le gouvernement fédéral n'accorde pas d'allègements à l'impôt sur le revenu des particuliers. Bonne nouvelle, toutefois, le budget ne prévoit pas non plus de hausse d'impôts.
Afin d'aider les contribuables, le gouvernement Harper mise plutôt sur des mesures ponctuelles. Ainsi, il éliminera les droits de douane entre le Canada et les États-Unis sur les vêtements pour bébés, de même que sur l'équipement sportif et athlétique. Concrètement, il s'agit de l'abolition d'une taxe de 18% pour l'important de vêtements pour bébés et sur les patins à glace. Pour les autres équipements, les taxes varient entre 2,5% et 20%. Cette mesure coûtera 76 millions$ au gouvernement canadien.
Toutefois, rien ne garantit que cette réduction tarifaire sera refilée aux consommateurs. Le ministre Christian Paradis, lieutenant du gouvernement Harper pour le Québec, a admis en conférence de presse que l'initiative est un test. «On verra si ça aura un impact sur les prix», dit-il.
Mesures bonbons
Autre initiative annoncée, le gouvernement fédéral modifiera le crédit d'impôt pour les couples qui souhaitent adopter. Ce crédit d'impôt de 15% s'appliquera désormais à partir du moment où les parents font une demande d'adoption, alors qu'il était jusqu'ici valide uniquement à partir du moment où un enfant était jumelé à une famille.
Le gouvernement fédéral estime que cette nouvelle formule permettra de couvrir des frais plus élevés, telle l'étude du foyer exigée par une province ou des formations requises pour les parents, et donc permettre un crédit d'impôt plus important. La mesure s'appliquera aux adoptions complétées après 2012 et est à coût nul pour le gouvernement.
Le budget 2013 annonce également la création d'un «super crédit d'impôt» pour les personnes qui effectuent un don à un organisme de charité pour la première fois. Ceux-ci pourront se prévaloir d'un crédit fédéral de 40% sur les dons de 200$ ou moins, et de 54% pour les dons entre 200$ et 1000$.
Ces allègements fiscaux n'impressionnent pas Nick Bergamini, directeur de recherche pour la Fédération canadienne des contribuables, organisme connu pour ses positions fiscales conservatrices. «Ce sont des petites mesures qui paraissent bien dans les journaux, mais qui ont peu d'impact pour la majorité des contribuables», dit-il .
Nick Bergamini note qu'une des mesures les plus importantes pour l'ensemble des Canadiens, l'abolition des tarifs douaniers sur les équipements sportifs, s'applique uniquement aux Canadiens les plus fortunés. «Les gens qui achètent de l'équipement de hockey et des bâtons de golf sont déjà parmi les plus aisés», dit-il.
Lutte à l'évasion fiscale
Pour accroître ses revenus, le gouvernement fédéral a plutôt choisi de s'attaquer à l'évasion fiscale. Le gouvernement compte ainsi récupérer 125 millions$ en impôts impayés cette année, puis 550 millions$ les années suivantes, sans imposer davantage les citoyens. Additionnée à d'autres initiatives pour mettre fin à des échappatoires fiscales, cette mesure devrait permettre d'aller chercher 4,4 milliards$ sur cinq ans.
Parmi les moyens les plus spectaculaires, l'Agence du revenu du Canada (ARC) versera désormais une récompense aux délateurs qui dénoncent une évasion fiscale à l'échelle internationale, comme les transferts dans les paradis fiscaux. La récompense, un pourcentage des sommes récupérées, s'appliquera uniquement si l'information permet de recouvrer plus de 100 000$ en impôts non payés. Cette mesure existe déjà dans d'autres pays, notamment aux États-Unis.
L'ARC exigera également que les banques déclarent les transferts internationaux de plus de 10 000$. Un montant de 15 millions$ est prévu à cet effet.
Finalement, le gouvernement s'attaquera aux logiciels de suppression électronique des ventes (SEV) pour les commerces. Les commerces délinquants seront désormais soumis à une amende de 5 000$ pour une première infraction, puis de 50 000$ pour les infractions suivantes.
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