Québec solidaire a déposé un projet de loi mercredi pour mettre fin à la préséance du secteur minier sur l'utilisation du territoire.
Le projet de loi, déposé par le député de Mercier Amir Khadir, abroge l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui prévoit que les municipalités ne peuvent empêcher l'exploitation minière, gazière et pétrolière sur leur territoire. Il avait déposé un projet de loi semblable en novembre 2010.
« L'absurdité des lois actuelles a été soulignée amplement par la débâcle du gaz de schiste où l'industrie est arrivée de manière arrogante dans la cour des citoyens pour creuser des trous. À défaut d'avoir des lois pour les protéger, ces derniers ont fait reculer l'industrie à force de mobilisations », a fait valoir Amir Khadir lors du dépôt du projet de loi.
La Fédération québécoise des municipalités ainsi que l'Union des municipalités du Québec demandent aussi d'avoir voix au chapitre sur leur territoire.
« C'est encore le Far West. Les élus municipaux, pourtant légitimes, n'ont même pas les outils pour protéger leurs sources d'eau potable face à l'industrie. Il est grand temps que le gouvernement mette en place de nouveaux moyens législatifs pour mieux protéger leurs droits » avance le député de Mercier.
Il a indiqué que de nombreux groupes de citoyens et de regroupements écologistes appuient le projet de loi.