Nouvelle tentative pour forcer la destitution du maire de Toronto : l'avocat Clayton Ruby a demandé officiellement, vendredi, au plus haut tribunal au pays d'entendre son appel, relativement à des allégations de conflit d'intérêts contre Rob Ford.
Le maire avait été reconnu coupable en novembre dernier d'avoir violé la Loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux. Mais sa condamnation avait été annulée en janvier, après que M. Ford eut interjeté appel, lui permettant de rester en poste.
Me Ruby, qui représente un Torontois qui s'était plaint du comportement du maire, admet qu'il y a peu de chances que son appel soit entendu par la Cour suprême. L'avocat avait affirmé après sa défaite en cour en janvier dernier que le maire s'en était tiré grâce à un « argument technique » et que le jugement comportait de sérieuses erreurs.
Dans des documents déposés vendredi. l'avocat soutient que les règles en place nécessitent une « clarification », comme le montre la divergence d'interprétation entre le juge de première instance et le groupe de magistrats de la Cour divisionnaire qui s'est penché sur l'appel du maire Ford.
Pour sa part, le maire n'avait pas voulu commenter, en janvier dernier, la possibilité d'un appel contre lui devant la Cour suprême. « Je ne peux pas me préoccuper de ça, avait-il dit, parce que j'ai une ville à diriger. »
Après le dépôt de la requête de Me Ruby vendredi, la Cour suprême pourrait prendre plusieurs mois avant d'annoncer s'il traitera ou non de la cause.
La controverse
À la fin de novembre, un juge avait reconnu le maire coupable de violation de la loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux, ordonnant sa destitution. M. Ford, toutefois, avait par la suite obtenu un sursis lui permettant de rester en poste jusqu'à ce que son appel soit entendu.
La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, au cours de laquelle le maire avait pris part à un vote au sujet du remboursement d'une somme de 3150 $ en dons faits par des lobbyistes et un entrepreneur à sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs.
La commissaire à l'intégrité de la Ville l'avait enjoint à plusieurs reprises de rembourser ces fonds, réunis à l'époque où il était conseiller municipal après avoir utilisé du papier à en-tête officiel de la Ville. Le maire avait plutôt convaincu une majorité de conseillers de lui épargner cette sanction.
Le résident Paul Magder avait ensuite porté la cause devant les tribunaux, avançant que M. Ford avait transgressé les règles éthiques en vigueur.
Le maire Rob Ford est l'entraîneur bénévole de l'équipe de football d'une école secondaire d'un quartier défavorisé. Photo : PC/Christopher Drost
Lors de l'audition de l'appel, plus tôt ce mois-ci, l'avocat du maire, Me Alan Lenczner, a notamment plaidé que M. Ford était un politicien ouvert et honnête qui s'est fait ordonner de quitter son emploi par un juge qui avait mal interprété la loi.
Les opposants du maire ont pour leur part fait valoir que le maire avait délibérément bafoué les règles relatives aux conflits d'intérêts.
Me Lenczner a aussi rappelé que M. Ford n'avait jamais réalisé de gains financiers en demandant du financement pour sa fondation de football à l'aide de papier à en-tête de la Ville. Et il a été clair lorsqu'il a pris la parole lors d'un vote du conseil municipal, disant qu'il essayait seulement de venir en aide à des jeunes désavantagés.
L'avocat du maire a même expliqué que son client ne pouvait pas comprendre toutes les subtilités de la loi sur les conflits d'intérêts, parce qu'il n'avait qu'un diplôme d'études secondaires. M. Ford n'a jamais terminé ses études universitaires.