Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a déposé mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi 26 qui introduit de nouvelles règles de financement politique en prévision des élections municipales de 2013.
Le projet de loi prévoit notamment :
- faire passer de 1000 $ à 300 $ le maximum des contributions annuelles qu'un électeur peut verser à un parti ou à un candidat;
- baisser le plafond des dépenses électorales de 30 %;
- augmenter le remboursement des dépenses électorales à 60 %;
- assujettir les municipalités de moins de 5000 habitants à certaines dispositions législatives.
« Ce projet de loi se veut une réponse à la situation qui règne actuellement dans certaines municipalités du Québec, touchées par des allégations de corruption et d'infractions aux règles de financement électoral. En proposant des mesures applicables aux élections de 2013, le gouvernement reconnaît l'urgence d'agir pour rassurer les citoyens », a déclaré le ministre Gaudreault.
L'UMQ déçue
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) parle d'un régime de financement « aussi complexe qu'inéquitable ».
« L'UMQ aurait souhaité que le ministre tienne compte de la réalité municipale où 65 % des candidats sont indépendants. Le ministre a préféré aller de l'avant avec des mesures transitoires qui ne pourront s'appliquer équitablement pour l'ensemble des candidats et des partis, tout simplement parce que dans bien des cas les campagnes de financement des partis sont en cours ou terminées. Bref, le projet de loi ne répond pas vraiment à nos attentes », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, Éric Forest.
L'UMQ constate que ce projet de loi contrevient au principe de l'équité entre candidats indépendants et partis. Elle considère que « 30 % par électeur c'est peu. Pour les députés, c'est plutôt 1,35 $ par électeur. Pourquoi cette différence? »
L'organisation note néanmoins que le ministre « fait un pas dans la bonne direction en proposant des sanctions plus sévères, ce qui va dans le sens des demandes de l'UMQ ».
Projet Montréal satisfait
Le projet de loi 26 a été en revanche favorablement accueilli par Projet Montréal. « Je le dis depuis des années, il y a trop d'argent en politique. Le besoin de financement a amené les vieux partis montréalais à des raccourcis qui sont dévoilés en ce moment à la commission Charbonneau et dans les médias. Nous participerons aux consultations publiques pour modifier la loi de façon permanente pour qu'elle soit encore plus sévère », a déclaré le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron.
M. Bergeron aurait aimé toutefois que Québec se penche rapidement sur la question des frais de recherche et secrétariat. Il estime que « le flou juridique concernant les frais de recherche et secrétariat ont amené une dérive éthique de la part de certains partis politiques dans leurs demandes de remboursement ».