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Ottawa transfère des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Ottawa transfère des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Désormais, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) auront la charge de gérer de la gestion des « terres et des ressources du gouvernement du Canada ».

C'est ce qu'a annoncé lundi le premier ministre Stephen Harper.

« Notre gouvernement reconnaît que les habitants du Nord sont les mieux placés pour prendre les décisions importantes concernant la gestion de leur économie et la façon de maximiser l'utilisation de leurs ressources », a déclaré le premier ministre.

« Lorsqu'elle sera finalisée, cette entente historique donnera aux Territoires du Nord-Ouest davantage de pouvoir de décision à l'égard d'une vaste gamme de nouvelles responsabilités, ce qui favorisera la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme dans l'ensemble du Territoire », a-t-il ajouté.

En vertu de cette entente, le gouvernement des T.N.-O aura la prérogative de l'octroi des « droits et des titres relatifs au pétrole, au gaz et aux minéraux terrestres ».

Le gouvernement aura également le pouvoir de « percevoir et de partager les recettes tirées des tirées de ses ressources naturelles ».

Après la conclusion de cette entente de principe, Ottawa entamera des consultations avec des organisations autochtones afin de finaliser l'entente.

Le processus de négociation de cette entente de principe a commencé en janvier 2011.

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