Le Barreau du Québec lance un nouveau service de médiation en matière civile et commerciale pour des montants en litige inférieurs à 25 000 $.
Ce service peut être utilisé par les particuliers ou les petites entreprises comprenant moins de 20 employés.
Selon le Barreau, la médiation permet d'économiser temps et argent.
Après avoir été nommé à un dossier, le médiateur doit rencontrer les parties dans un délai maximal de 30 jours.
Le médiateur a pour mandat de guider la négociation. Son rôle n'est pas d'imposer des solutions, mais bien d'aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions au différend qui les oppose.
Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, indique que la médiation permet d'accroître l'accès à la justice. Il ajoute que cette avenue favorise une meilleure communication entre les parties et des solutions personnalisées pour chaque différend.
Les frais de médiation représentent environ 10 % du montant en litige.
Si la médiation échoue, les parties peuvent toujours décider de s'adresser aux tribunaux.
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