Le sénateur Patrick Brazeau plaide non coupable aux accusations de voies de fait simples et d'agression sexuelle qui ont été portées contre lui.
Le dossier de la Cour supérieure indique que ces plaidoyers ont été entrés le jour de sa première comparution au Palais de justice de Gatineau, le 8 février, au lendemain de son arrestation. Il avait été libéré sous conditions le jour même, après avoir versé une caution de 1000 $.
Les conditions prévoient qu'il ne doit pas communiquer avec la présumée victime, ne doit pas posséder d'arme à feu et est tenu de garder la paix. L'accusation d'agression sexuelle peut entraîner une peine maximale de 18 mois de prison, et celle de voies de fait une peine maximale de six mois.
L'identité de la victime est protégée par un ordre de la cour.
Le sénateur siège dorénavant comme indépendant -- Stephen Harper l'ayant expulsé du caucus conservateur le jour même où il a été accusé -- et il doit retourner en Cour le 22 mars.
Il ne peut plus siéger au Sénat en attendant la fin des procédures, mais il continuera d'empocher son salaire. La Chambre haute a aussi voté pour qu'il soit privé de certaines ressources du Sénat.
M. Brazeau est le plus jeune des 105 sénateurs siégeant actuellement à la Chambre haute. Depuis sa nomination en 2009, il a fait l'objet de nombreuses controverses sur la colline parlementaire à Ottawa.
Les allocations de logement qu'il a réclamées sont notamment scrutées par le Sénat, après que des allégations aient fait surface voulant qu'il n'y avait pas droit.
De nouveau éléments
Des documents de la police de Gatineau révèlent que la présumée victime dit avoir été frappée aux bras et poussée en bas des escaliers. Elle allègue aussi que le sénateur Brazeau a utilisé un langage injurieux et a procédé à des actes de nature sexuelle sans son consentement.
Les événements se seraient passés le 7 février. Aucune de ces allégations n'a été prouvée en cour.