OTTAWA - Le gouvernement conservateur de Stephen Harper est accusé de museler ses scientifiques par un groupe de défense de l'environnement qui décrit l'attitude d'Ottawa comme une menace pour la démocratie et une infraction à la Loi sur l'accès à l'information.
Mercredi, le Centre de législation environnementale de l'Université de Victoria, de concert avec l'organisme Democracy Watch, a officiellement demandé à la commissaire à l'information du Canada d'enquêter sur ce qu'il qualifie «d'efforts systématiques du gouvernement canadien afin d'obstruer le droit des médias — et à travers eux, la population canadienne — à un accès opportun aux scientifiques du gouvernement».
Les deux organismes font valoir que l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information est d'assurer que l'information gouvernementale soit rendue disponible à la population et que ses restrictions doivent être limitées et spécifiques.
Cette plainte fait suite à une politique conservatrice généralisée en terme de communications selon laquelle les scientifiques fédéraux doivent obtenir la permission afin de s'exprimer publiquement — permission qui leur ait souvent accordée en retard ou de manière limitée, lorsqu'elle ne leur ait pas carrément refusée.
Ce problème — qui n'est pas récent — a refait surface dans l'actualité, la semaine dernière, lorsque l'agence Postmedia News a rapporté que Pêches et Océans Canada avait demandé à des scientifiques canadiens et américains prenant part à un projet de recherche dans l'Arctique de signer une entente de confidentialité — requête que les Américains ont rejetée de manière catégorique.
La plainte déposée mercredi au bureau de la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, inclut un rapport de 28 pages faisant état d'une série de situations similaires vécues au sein de plusieurs agences et ministères, comme Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Défense nationale.
Une porte-parole de Mme Legault a indiqué qu'une vérification préliminaire aurait lieu afin de voir si une enquête complète était nécessaire.
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