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Mines : rapport critique du commissaire au développement durable du Québec

Mines : rapport critique du commissaire au développement durable du Québec

Dans un rapport rendu public mercredi par le bureau du vérificateur général, le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, constate que le ministère des Ressources naturelles du Québec n'a pas effectué d'analyse des principaux coûts et bénéfices liés à l'exploitation minière.

Or, sans un tel exercice, il demeure impossible d'estimer les retombées nettes des activités minières pour la société québécoise, souligne le rapport du commissaire.

De plus, la plupart des mécanismes de contrôle pour s'assurer de la restauration et du réaménagement des sites miniers n'ont pas été renforcés. Pourtant, des sommes importantes d'argent sont en jeu. Le commissaire souligne que le passif environnemental du gouvernement lié aux sites orphelins contaminés à la charge de l'État s'élève à 1,19 milliard de dollars.

Comme le ministère n'a pas pris les moyens à sa disposition pour remédier à la situation, les contribuables risquent de devoir supporter des coûts de restauration additionnels, estime le commissaire.

Sur les 15 recommandations dont le commissaire Cinq-Mars a fait le suivi à la lumière des interventions du gouvernement dans le secteur minier, quatre seulement ont fait l'objet à ses yeux de progrès satisfaisants.

Eau potable : on n'y voit pas clair

En matière d'eau potable, le ministère des Affaires municipales et celui du Développement durable ne disposent d'aucun portrait global et récent de la ressource ni de l'état des infrastructures, selon M. Cinq-Mars.

Le commissaire a notamment observé que certaines municipalités rejettent encore leurs eaux usées directement dans l'environnement, sans les traiter, alors que d'autres n'ont pas les équipements de désinfection nécessaires.

Le rapport soulève aussi des lacunes dans la surveillance qu'exerce le ministère des Affaires municipales sur l'attribution des contrats par les municipalités. Le gouvernement n'a pas l'assurance de payer un coût « optimal » pour les infrastructures liées à l'eau, signale le commissaire.

M. Cinq-Mars met également en lumière le manque de formation des opérateurs d'usines de production d'eau potable. Les exigences minimales de formation de ces derniers au Québec sont inférieures à celles de l'Ontario et d'autres administrations du continent, précise le rapport.

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