La Cour supérieure rejette la requête de l'avocate de l'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault qui demandait de suspendre la poursuite civile intentée contre elle.
Le gouvernement du Québec réclame 92 000 $ à Lise Thibault pour des dépenses injustifiées. L'avocate de Mme Thibault, Nathalie Vaillant, faisait valoir que le procès civil pourrait compromettre le droit de sa cliente à un procès juste et équitable dans sa cause criminelle.
Et c'est ce que rejette le juge Jacques Babin dans sa décision rendue publique lundi. En substance, il indique que les jurés peuvent être informés de certains éléments de la cause, et ce même avant procès, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne seront pas impartiaux lors du procès criminel. Il qualifie d'« hypothétiques » les risques de contamination d'une cause à l'autre.
Le jugement aura pour conséquence que l'ex-lieutenante-gouverneure devra subir ses deux procès, peut-être en alternance ou en parallèle.
Au criminel, elle fait face à six accusations, notamment de fraude. Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral estiment qu'elle a détourné 700 000 $ en fonds publics, l'argent des contribuables.
À ce chapitre, l'ex-lieutenante-gouverneure s'adresse à la Cour suprême pour tenter d'éviter ce procès. Son avocat fait valoir que la loi assure à tous les représentants de la reine une immunité royale:"the Queen can do no wrong". La Cour d'appel a rejeté cette prétention.