Un document confidentiel du département américain de la Justice établit que Washington a le droit d'éliminer des citoyens américains, notamment par des drones, en dehors des frontières du pays. Surtout lorsqu'il s'agit d'un responsable du réseau Al-Qaïda.
« Le fait qu'un dirigeant opérationnel présente une menace imminente d'attaque violente contre les États-Unis n'exige pas que les États-Unis détiennent une preuve claire qu'une attaque spécifique contre des Américains ou des intérêts américains aura lieu dans un avenir immédiat », peut-on lire dans le document.
Un responsable « de haut niveau et informé » peut décider que l'individu pris pour cible constitue « une menace imminente d'attentats violents contre les États-Unis » s'il s'est seulement « récemment » impliqué dans de telles activités et qu'il n'y a pas de preuve qu'il y ait renoncé, ajoute le texte.
Selon les rédacteurs de ce rapport, les États-Unis ne violent ni la Constitution, ni les lois fédérales en éliminant des Américains qui représentent une menace imminente d'attaques violentes contre le pays et dont la capture n'est pas réalisable.
Le document, révélé par la chaîne NBC, est intitulé : « De la légalité d'une opération meurtrière contre un citoyen américain qui est un haut dirigeant opérationnel d'Al-Qaïda ou d'une de ses filiales ».
Un groupe de sénateurs républicains et démocrates a écrit récemment au président Barack Obama pour réclamer la publication des documents juridiques autorisant Washington à tuer des citoyens américains.
Audition de John Brennan
La révélation de ce document survient deux jours avant l'audition au Sénat du chef du contre-terrorisme de la Maison-Blanche, John Brennan, en vue de sa confirmation comme nouveau directeur de la CIA.
John Brennan a joué un rôle clé dans la campagne de tirs de drones américains, qui a été lancée en 2004, mais s'est largement intensifiée sous la présidence de Barack Obama.
La justice est saisie de trois cas
Les frappes de drones au Pakistan et au Yémen ont soulevé la controverse aux États-Unis.
L'une de ces attaques a conduit à la mort de l'imam radical Anwar Al-Awlaki, ressortissant américain, et de deux autres Américains abattus par un drone au Yémen en 2011.
L'Union américaine des libertés civiles (ACLU), le New York Times et le Centre pour la défense des droits constitutionnels ont attaqué l'administration Obama en justice dans cette affaire. Deux recours sont actuellement examinés en appel à New York et Washington.
Pour Hina Shamsi, directrice de l'ACLU, ce document « est profondément troublant ».
« Il est difficile de croire qu'il a été rédigé dans une démocratie bâtie sur un système de contrôles et d'équilibres (checks and balance). Il résume en des termes froids la toute-puissance stupéfiante de l'exécutif », a-t-elle déclaré.
Le secrétaire à la Défense sortant Leon Panetta a expliqué vendredi que les attaques de drones constituaient « une partie importante » des opérations américaines contre Al-Qaïda, « pas simplement au Pakistan, mais aussi au Yémen, en Somalie ». « Je crois que cela doit continuer d'être un outil que nous devons utiliser quand cela est nécessaire », a-t-il ajouté.