La Régie du logement a publié vendredi à l'intention des locataires et des propriétaires les chiffres qu'elle suggère pour fixer les augmentations de loyer en 2013. Les hausses conseillées pour les logements non chauffés sont de 0,9 % pour 2013.
Pour les appartements dont les frais de chauffage sont assumés par le propriétaire, les hausses recommandées sont de 0,2 % pour les logements chauffés au gaz, de 0,9 % pour les logements chauffés à l'électricité et de 1,7 % pour les logements chauffés au mazout.
Ainsi, un logement non chauffé coûtant 700 $ par mois subirait une augmentation d'environ 6 $ par mois au moment du renouvellement du bail, contre environ 12 $ de plus par mois pour un logement chauffé au mazout.
La Régie a prévu un outil de calcul, qui est disponible en ligne, pour faciliter les discussions entre propriétaires et locataires au moment de définir une hausse acceptable. Ces calculs tiennent compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des rénovations et des coûts liés à l'immeuble. Dans certains cas, si des travaux importants ou des coûts spécifiques entrent en ligne de compte, les augmentations pourraient être plus élevées.
Locataires contre propriétaires
Alors que le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) allègue que plusieurs familles et personnes aggraveront cette année leur situation financière en raison des hausses de loyer, les associations de propriétaires critiquent les augmentations suggérées par la Régie du logement.
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) dénonce le fait que ces augmentations sont inférieures à l'inflation, qui « est de 2,1 % selon Statistique Canada ». L'association propose d'ailleurs aux propriétaires, sur son site web, sa propre grille de calcul des ajustements de loyer 2013.
Selon la CORPIQ, les augmentations recommandées entre autres pour les immeubles à logements qui font l'objet de rénovations majeures sont les pires depuis la fondation de la Régie du logement en 1980.
« Le montant accordé est tellement ridicule qu'il ne permet même pas de couvrir les intérêts sur l'emprunt pour pouvoir effectuer les travaux majeurs. Non seulement le propriétaire ne recouvrera jamais son montant investi, mais, en appliquant les critères de fixation de loyer 2013, 10 000 $ de travaux sur un immeuble de logements va fondre instantanément à 6300 $ de valeur en capital », affirme Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la CORPIQ.
La CORPIQ accuse ainsi le gouvernement du Québec d'inciter les propriétaires à investir ailleurs qu'au Québec.
Quant à l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM), elle rappelle que les pourcentages d'augmentation indiqués par la Régie du logement « n'ont aucune valeur légale et entretiennent plutôt la discorde entre les propriétaires et les locataires quand le propriétaire détermine l'augmentation à partir des indices légaux ».
L'APAGM affirme que les suggestions d'augmentations de loyer de la Régie du logement « ne permettent pas à un propriétaire de bien entretenir ses immeubles et de conserver la valeur économique de son investissement ».
La CORPIQ et l'APAGM demandent toutes les deux au gouvernement du Québec de réformer les règles concernant les augmentations des loyers.