TWITTER - Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter de communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites, ce jeudi 24 janvier.
Le réseau social avait été assigné en référé (la procédure d'urgence) par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations, après la diffusion - en octobre dernier - de tweets antisémites reprenant le hashtag (mot-clé) #UnBonJuif.
Le TGI ordonne à Twitter de collaborer
Selon le TGI de Paris, Twitter devra donc aider à identifier les utilisateurs concernés qui ont publié les tweets en question, une condition nécessaire pour que les associations puissent ensuite les poursuivre devant les tribunaux.
Les associations souhaitaient aussi la mise en place d'un dispositif efficace permettant aux utilisateurs de signaler au réseau social les contenus illicites "tombant sous le coup de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciale". Et la justice a également accédé à cette demande, ordonnant au réseau social américain "de mettre en place dans le cadre de la plateforme française" un dispositif "facilement accessible et visible".
En ce qui concerne cette seconde demande, ce que demande la justice française semble déjà exister sur le réseau social. Un utilisateur peut déjà décider si un compte, un tweet ou un contenu multimédia va trop loin et le signaler. En se concertant, les utilisateurs influents peuvent donc évincer un twittos dépassant les bornes comme cela avait été le cas en 2011 avec le profil de @mixbeat, lanceur de rumeurs people peu apprécié de la twittosphère française.
Twitter aux abonnés absents
Contacté par Le HuffPost, Twitter n'a pas encore réagi à cette décision de justice. Après les réactions des associations, du gouvernement, une plainte et un très long silence, le réseau social avait retiré certains tweets litigieux au compte-goutte dans l'affaire #UnBonJuif. En revanche, Twitter a toujours refusé de communiquer l'identité des auteurs des tweets.
Depuis les tweets antisémites, le réseau social a encore fait parler de lui depuis, avec de nouveaux hashtags racistes, antisémites ou homophobes comme #SiMonFilsEstGay et #SiMaFilleRamèneUnNoir. Début janvier, Najat Vallaud Belkacem a dit vouloir lancer une concertation avec Twitter et des associations pour trouver une solution à ces dérapages haineux. Jusqu'ici, Jack Dorsey, le patron et cofondateur de Twitter a fait faux bond.
L'argument du droit américain
Si ce jeudi le TGI a ordonné à Twitter d'appliquer le droit français, le réseau social pourrait se défendre en se réclamant de la loi américaine. “Nous ne supprimons pas de tweets sur la base de leur contenu”, s’obstine donc le réseau social en se fondant sur le droit américain, qui encadre bien moins la liberté d’expression que dans notre pays.
Comme le rappelait Le Monde au début de la polémique #UnBonJuif, si en France, notre liberté d'expression est encadrée par des lois, aux Etats-Unis, cette liberté est quasiment totale. Le 1er amendement de la Constitution américaine précise que "Le Congrès ne fera aucune loi pour conférer un statut institutionnel à une religion, [aucune loi] qui interdise le libre exercice d'une religion, [aucune loi] qui restreigne la liberté d'expression, ni la liberté de la presse, ni le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'Etat des pétitions pour obtenir réparation de torts subis (sans risque de punition ou de représailles)."
En se référant au sacro-saint 1er amendement, Twitter a toujours été le réseau ouvert, technologiquement, mais aussi moralement. Toutes les opinions y sont tolérées, et, puisque la base de ses utilisateurs est anglo-saxone, son public est largement sensible à la liberté d’expression totale.
Le 14 octobre,1600 personnes différentes ont tweeté avec le hashtag #UnBonJuif, point de départ de cette décision de justice.