L'avocat du maire de Toronto a soutenu en cour lundi matin que le juge qui a ordonné sa destitution l'an dernier avait commis des erreurs de droit « substantielles ». Me Alan Lenczner tente de convaincre trois juges de la Cour divisionnaire de renverser la condamnation de son client pour conflits d'intérêts.
Le maire lui-même est en cour. Son appel ne devrait prendre qu'une journée d'audience.
À la fin novembre, un juge l'a reconnu coupable de violation de la loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux, ordonnant sa destitution. Le maire Ford, toutefois, a par la suite obtenu un sursis, lui permettant de rester en poste jusqu'à ce que son appel soit entendu.
La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, durant laquelle le maire a pris part à un vote au sujet du remboursement de dons de 3150 $ pour sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs. La commissaire à l'intégrité de la Ville l'avait enjoint à plusieurs reprises de rembourser ces fonds, réunis, à l'époque où il était conseiller municipal, en utilisant du papier à en-tête officielle de la Ville. Le maire avait plutôt convaincu une majorité de conseillers de l'épargner de cette sanction.
Le résident Paul Magder avait ensuite porté la cause devant les tribunaux, avançant que M. Ford avait violé les règles éthiques en vigueur.
Le juge Charles T. Hackland de la Cour supérieure de l'Ontario a conclu en novembre dernier que le maire avait en effet violé la loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux.
Selon le magistrat, M. Ford n'avait pas agi par « inadvertance » et il ne s'agissait pas d'une simple erreur de jugement, contrairement à ce que clamait son avocat.
Arguments en appel
Rob Ford a promis de se battre « bec et ongles » pour conserver son poste.
Son avocat a soutenu en cour lundi que le maire n'aurait pas dû être reconnu coupable, notamment parce que, selon Me Alan Lenczner, la somme en jeu était dérisoire et que le conseil municipal n'avait pas le pouvoir de forcer son client à rembourser les dons en question.
Selon Me Lenczner, le conseil a uniquement le pouvoir de suspendre un élu ou de le priver de journées de salaire.
Il a aussi souligné lundi qu'il ne s'agissait pas d'un cas de corruption et que le maire n'avait empoché aucun argent, puisque les dons recueillis allaient à sa fondation pour le football.
Me Lenczner a par ailleurs défendu le fait que le maire avait participé au débat au conseil sur les dons en question, plutôt que de se récuser, affirmant que c'était la preuve qu'il était un « homme honnête ».
Selon l'avocat torontois et président de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario Paul Le Vay, il s'agira d'un « appel difficile » pour le maire. Il estime que M. Ford a seulement 25 % des chances de l'emporter.
Le panel de la Cour divisionnaire doit rendre son jugement au début février.
Me Le Vay explique que le maire pourrait toujours se présenter devant la Cour d'appel, s'il est débouté par les juges de la Cour divisionnaire, et tenter un ultime recours judiciaire.
Si M. Ford est officiellement destitué, le conseil municipal devra choisir entre la nomination d'un maire intérimaire ou la tenue d'une élection partielle.
Le maire adjoint Doug Holyday a affirmé lundi que si M. Ford perdait en appel il demandera au conseil de le nommer maire intérimaire jusqu'aux prochaines élections en 2014. Selon lui, ce serait « équitable », parce que la sanction imposée, soit la destitution, est exagérée compte tenu des faits reprochés. Le maire privilégiait auparavant la tenue d'une partielle, malgré le coût de plusieurs millions de dollars lié à l'organisation d'un tel scrutin.
Scandale mineur?
De son côté, le créateur publicitaire Philippe Garneau de la firme torontoise GWP pense que le jugement contre le maire n'est « pas vraiment une tache noire », si on compare la situation aux allégations de corruption au Québec ou à la condamnation pour consommation de cocaïne contre l'ex-maire de Washington Marion Barry. Ce dernier s'était fait réélire quelques années après son emprisonnement.
M. Garneau pense, toutefois, que le maire Ford devrait présenter de véritables excuses publiques, s'il est débouté par les tribunaux, pour éviter que la question ne vienne le hanter durant une prochaine campagne à la mairie, s'il se présente à nouveau, comme il a promis de le faire.
Parmi ses adversaires potentiels : la conseillère municipale et ancienne chef du budget Shelley Carroll et la députée fédérale et veuve de Jack Layton, Olivia Chow.
Quant à M. Ford, les tribunaux ont rejeté en décembre dernier la poursuite en diffamation de 6 millions de dollars d'un restaurateur contre lui. Toutefois, il n'est pas au bout de ses peines : un autre résident a porté plainte en cour relativement à ses dépenses électorales en 2010.